Les nouveaux conseillers des Français des Pays-Bas: résultats d'un scrutin proportionnel

Nous venons de remplacer nos conseillers et conseillères des Français de République tchèque la semaine dernière et les Néerlandais de leur coté, ont élu leur 150 députés en mars dernier. Le public et les enjeux de ces deux élections sont rigoureusement différents mais les deux scrutins ont lieu à la proportionnelle que nous allons décortiquer en expliquant les résultats des conseillers des français des Pays-Bas (un exemple simple avec 5 listes pour 5 sièges et un poste de délégué consulaire).

Les français sont familiers du scrutin majoritaire à deux tours, utilisé dans leurs élections phares: la présidentielle et les législatives. Pour élire ses députés, la France est découpée en 577 circonscriptions, autant que de sièges et les électeurs doivent se rendent aux urnes deux fois pour valider le résultat. Chez les Néerlandais, le scrutin est proportionnel les circonscriptions se dénombrent sur les doigts d'un seul doigt puisqu'il n'y a qu'une circonscription nationale.

Nous avons donc voté en utilisant un système que les Néerlandais connaissent bien. Nous l’utilisons aussi pour les municipales, les régionales et les élections européennes mais curieusement le mode de calcul pour l’attribution des sièges n’est pas forcément connu. Il faut savoir qu’il y a plusieurs modes de calcul dont l’issue en sièges peut être différente. La loi néerlandaise retient la méthode de D’hondt alors que la loi française retient la méthode dite de la plus forte moyenne. Dans les faits, ces deux méthodes sont à peu de choses près pareilles et donnent la même distribution de sièges. Je soupçonne le législateur français d’avoir simplement évité de créditer un mathématicien belge dans ses textes officiels.

Le nombre de bulletins blancs et nuls n'étant pas publiés par le MEAE, il n'est pas possible de savoir où les gens ont le plus voté blanc (ce qui est un message à entendre) mais on a les taux de participation entre 0,75 et 1,63% à l'urne et une participation globale de 15,75% ce qui un peu mieux que la moyenne mondiale mais quand même super bas.

Dans le cas d'un scrutin Majoritaire, Catherine Libeaut, arrivée en tête avec 42% aurait eu besoin d'un deuxième tour pour l'emporter. Mais nous sommes sur un scrutin proportionnel et La gauche écologiste et solidaire est la grande gagnante de cette élection. avec 42% elle obtient la moitié des sièges si on compte le délégué. Les autres listes FRANÇAIS AUX PAYS-BAS, FRANÇAIS DES PAYS-BAS et LES PIEDS SUR TERRE AUX PAYS-BAS remportent aussi chacune un siège alors que leurs scores s'étalent entre 14% et 26% des voix, une différence presque du simple au double. Enfin, avec 8% des votes exprimés, la liste UN NOUVEL ÉLAN POUR LES FRANÇAIS DES PAYS-BAS n'arrive pas à apporter le changement espéré au sein du conseil consulaire.

La méthode de D’hondt

Pour commencer on peut calculer le quotient électoral, c’est à dire le nombre de voix que vaut un siège en divisant le nombre de voix exprimés par le nombre de sièges : 3036 / 5 = 607. Il ne reste plus qu’à prendre le score de chaque liste et de le diviser par ce quotient pour connaître le nombre de sièges remportés. Dans notre exemple, il y a peu de sièges, la liste 1 et la liste 5 emportent toutes deux un seul siège mais aucune n'a plus de 1214 voix pour en emporter deux d'une coup. Catherine Libeaut et Hélène Degryse sont toutes deux réélues. Les autres listes n'atteignent même pas le quotient électoral.

Les trois sièges restants sont donc attribués selon la méthode d’Hondt en divisant leur nombre de voix par le nombre de sièges remportés augmenté du siège à pourvoir. Pour la liste 1 nous avons donc un résultat de 1084 / 2 = 542. et la liste 5 obtient 800 / 2 = 400. Les autres listes, sans sièges, divisent leur score par 1 et obtiennent un résultat égal au nombre de voix. La liste ayant la plus forte moyenne est encore la liste de Catherine Libeaut c'est donc son colistier, Pierre Lavéant qui emporte le siège n°3. Pour attribuer les deux sièges restants, on recommence le calcul mais cette fois la liste 1 révise son résultat avec son nouveau conseiller 1084 / 3 = 361. Cette fois ci, son score est moins élevé que les autres listes. Celle qui a la plus forte moyenne est la liste 3 avec 455 voix. Marie-Christine Kok Escalle emporte donc le 4ème siège. Vous l'aurez compris, pour le dernier siège la liste 3 se retrouve au tour suivant avec ( 455/2 = 227 ) C'est donc Tanguy le Breton de la liste 4 qui remporte le 5ème siège avec ses 430 voix.

Les délégués consulaires

Selon l'article 42 de la loi qui régit cette élection et dont je pense le plus grand bien, les délégués consulaires sont désignés dans le même scrutin à partir des candidats non élus au conseil consulaire. Puisqu'il n'y a qu'un seul poste à pourvoir, il suffit de regarder la liste au meilleur score qui vus l'avez compris est la liste 1. de déléguée, il suffit de regarder le meilleur score pour savoir qui l'emporte. Vanessa Gondouin-Haustein est donc déléguée consulaire. Son rôle se limite à voter aux sénatoriales ce qui n'est pas grand chose mais la dernière fois que j'ai rencontré une déléguée consulaire (Anna Deparnay-Grunenberg), elle est devenue députée européenne deux ans plus tard. Ça peut donner des idées. Félicitations donc aussi à la nouvelle déléguée consulaire.

La méthode de du plus fort reste

Une autre méthode est utilisé dans les scrutins proportionnels est la méthode du plus fort reste. Les sièges restant sont alors attribuées aux listes l’une après l’autre en fonction du reste de la division entière par le quotient électoral qui a permis de distribuer les sièges. Ainsi dans notre exemple les listes 1 et 5 obtiennent aussi un siège mais on calcule ensuite leur reste : | 1084 / 607 | = 1 avec un reste de 477 puis | 800 / 607 | = 1 avec un reste de 193. Le reste des autres listes sans siège est aussi égale au nombre de voix. Dans notre exemple donc, la liste 1 remporte ici aussi le 3ème siège mais on voit par contre, que l'écart avec la liste suivante est plus réduit (seulement 27 voix). Le reste de la liste 5 étant encore plus petit, les 4èmes et 5èmes sièges sont pareillement remportés par les listes 3 et 4. Même résultat donc.

La méthode du plus fort reste donne parfois des résultats différents de la méthode de d’Hondt, souvent en faveur de listes remportant moins de voix. Elle est utilisée dans quelques pays comme la Slovaquie (qui utilise une variante) mais reste moins populaire parce qu’elle peut produire des distributions incohérentes selon les résultats.

La méthode de Sainte-Laguë

La méthode de d’Hondt favorisant en général les plus gros partis en leur attribuant les sièges résiduels est parfois remplacée par la méthode de Sainte-Laguë (du nom du mathématicien qui l’a mise au point). Elle consiste à augmenter la valeur des sièges résiduels à mesure qu’ils sont remportés. Le premier valant 1, le second 3, le troisième 5 et ainsi de suite. Dans l’élection d’une grande assemblée avec plus de sièges résiduels, cette méthode offre aux petits partis des sièges qui peut leur permettre d'assurer leur présence dans l'assemblée élue.

Cette méthode est utilisée dans certaines élections en Allemagne ou en Scandinavie. Même si Sainte-Laguë est un mathématicien français ce système n’est pas utilisée en France où la classe politique veut éviter l’instabilité de la IVème République qu’elle attribue au trop grand nombre de petits partis au pouvoir à cette période.

Vous pouvez maintenant calculer les résultats d'une élection proportionnelle et vous savez même que le choix de la méthode peut favoriser certains candidats. Pour l'élection d'une petite assemblée de 5 personnes, le choix de la méthode n'a pas beaucoup d’influence sur le résultat alors il ne nous reste plus qu'à remercier tous les candidats et féliciter les nouveaux élus en leur souhaitant bon courage pour leur nouveau mandat de 5 ans.