Logo Buma Stemra La société néerlandaise de gestion des droits d'auteurs compositeurs interprètes, l'équivalent de la SACEM[1] en France s'appelle Buma/Stemra aux Pays-Bas. Le nom de la boite est compliqué parce que la société est née du regroupement de la société de gestion des droits d'éxécution (Buma) et de la société de gestion des droits de reproduction (Stemra).

Buma/Stemra a récemment fait parler d'elle à plusieurs reprises ces derniers temps. Comme en France, cette société fait un lobbying féroce pour interdire tous les nouveaux usages de diffusions de la musique qu'elle n'arrive pas à contrôler.

Comme en France, et aidé par l'organisme de défense des intérêts des maisons de disques BREIM, Buma/Stemra fait un lobbying féroce pour interdire tous les nouveaux usages de diffusions de la musique qu'elle n'arrive pas à contrôler. L'interdiction du téléchargement a été débattue à plusieurs reprises au parlement parce que cette organisation aimerait l'inscrire à l'ordre du jour[2]. Le parlement est contre mais le gouvernement n'a pas trop l'air de l'écouter.

Comme en France, les argumentaires de Buma/Stemra et de BREIM on du mal à tenir la route face aux évidences, aux études de marché et à l'évolution des usages. Ces organisations ont dernièrement montré qu'elles ne respectaient pas vraiment leur objet. Ça craint.

Buma/Stemra ne respecte pas les droits d'auteur

En 2006, le musicien Melchior Rietveldt est sollicité pour réaliser la musique d'un festival. Utilisation limité dans l'espace et dans le temps comme tout bon contrat de cession de droits. Seulement après cela, sa musique a été utilisée à plusieurs reprises sans en parler au musicien. Aujourd'hui cette musique se retrouve sur les message de propagande que l'on est obligé de regarder au début de chaque DVD aux Pays-Bas. Vous savez, ces messages qui disent que télécharger c'est mal et qu'il vaut mieux acheter des DVD parce que grâce à ça notre argent aide les artistes. Sauf que dans le cas de ce petit film, l'artiste ne touche rien.

Bien sûr, comme il y a des lois aux Pays-Bas, Rietveldt, qui estime son manque à gagner à 1.300.000 dollars, se retourne en 2007 vers Buma/Stemra pour percevoir ses droits d'auteur. Mais il se trouve que dans ce cas précis, les droits n'ont pas été versés et Buma/Stemra semble faire preuve de laxisme pour les recouvrer.

Buma/Stemra est corrompue

La chaine de télé populiste PowNed a fait part de l'affaire en indiquant que le film de propagande était produit par BREIM mais ce n'est pas le cas. Elle a aussi procédé à l'enregistrement (disponible ici) de conversation téléphonique entre le conseiller financier de Rietveldt et Jochem Gerrits, un membre du conseil d'administration de Buma/Stemra. Ce dernier assurait être en mesure d'obtenir le règlement des droits à Melchior Rietveldt... en échange du tiers de la somme obtenue.

Gros scandale, Jochem Gerrits se trouve maintenant accusé de corruption et a démissionné de sa fonction au sein de Buma/Stemra.

Buma/Stemra pirate la musique

Certains on suivit la sortie d'un nouveau site russe, youhavedownloaded promettant de vous indiquer ce que vous avez téléchargé sur en bittorrent. Biensur, aux Pays-Bas, certains ont essayé de donner des adresses IP utilisées par Buma/Stemra pour voir s'ils téléchargeaient. Bingo! GeenStijl, le site web derrière PowNed, affirme qu'une IP des bureaux de Buma/Stemra a téléchargé une série et un jeu.

Suite a ces accusations, la société de perception des droits d'auteur s'est fendu d'un communiqué indiquant que les IP avait été spoufées c'est à dire que quelqu'un les utilisaient à leur place.

Reactie Buma/Stemra op berichtgeving Geen Stijl over downloaden

In reactie op een bericht op de website Geen Stijl hecht Buma/Stemra er aan te melden dat de IP-adressen waar Geen Stijl over schrijft niet door medewerkers zijn gebruikt om te downloaden.

Het zijn geen adressen waarmee Buma/Stemra medewerkers het internet op kunnen. Uit onderzoek van onze IT specialisten is gebleken dat sprake is van IP Spoofing, waarmee ongeautoriseerd toegang is verkregen tot een aantal IP adressen van Buma/Stemra. Die zijn vervolgens blijkbaar door derden gebruikt om te downloaden.

Seulement voilà dans un communiqué antérieur, Bruma/Stemra cite en exemple la France. La France qui face au fléau du téléchargement a mis en place une loi (la fameuse loi HADOPI) qui puni automatiquement l'auteur de téléchargement pair à pair en se basant sur... son adresse IP. Les communicants de Buma/Stemra se sont rendu compte de la bourde et on supprimé la réponse mais c'était tellement beau que j'ai décidé de la recopier ci dessus.

Après ça, Buma/Stemra reviendra conseiller le gouvernement pour protéger les auteurs et les compositeurs.

Notes

[1] En France il y a des tonnes de sociétés de gestion de droits d'auteurs et droits dérivés. La SDRM est une filiale de la SACEM et autre sociétés qui gère les droits de reproduction.

[2] Lire Le téléchargement devrait être interdit dans l'intérêt des auteurs et compositeurs