En 2010 (Regroupement de communes) et en 2011 (Les Pays-Bas perdent 3% de leurs communes), je vous ai parlé des regroupements de communes néerlandaises avec cet objectif de ne pas avoir de communes de moins de 25.000 habitants. Je vous en est parlé en janvier quand les communes fusionnent officiellement mais ce que je n'ai pas dit c'est que cela ne se décide pas du jour au lendemain et que chaque fusion fait l'objet d'un projet de loi qui sont discutées à plusieurs niveaux et généralement votés dans les mois d'été.

Prenons par exemple le projet de loi qui institue la fusion de Bergambacht, Nederlek, Ouderkerk, Schoonhoven et Vlist en Hollande Méridionale. Le procésus a commencé avec un message du roi en octobre 2013. à partir de cette date, l'ensemble des procédures pour l'établissement d'une loi a lieu. Exposé des motifs, rapport préliminaire, études en commission, mémoires, études d'impact, discussions à la deuxième chambre, puis à la première chambre et enfin validation de la loi à la première chambre le 17 juin 2014. Le 1er jamvier prochain, les communes de Bergambacht, Nederlek, Ouderkerk, Schoonhoven et Vlist vont fusionner. Le nom de la nouvelle commune sera Krimpenerwaard. Hop, quatre communes de moins. Le résumé des documents et débats est disponible sur le site de la première chambre.

La nouvelle commune est donc en orange sur la carte ci-dessus et fait partie des 5 regroupements de communes qui ont été décidés pour janvier 2015. Une fusion est à noter sur cette carte, celle de Maasdonk en Brabant Septentrional. Cette commune sera scindée en deux avant que chaque nouveau morceau soit intégré aux communes de s'Hertogenbosch (Bois le Duc) au sud et Oss au nord.

Implication locale

Ce qui est important dans ce processus c'est qu'il se conclu à la première chambre. La chambre haute est élue, par les représentant des états généraux provinciaux. Les sénateurs sont donc, comme en France, élus au scrutin indirect par des représentants locaux ; ils sont donc les élus des territoires. À ce titre, il fant attention à consulter les élus locaux. Les états généraux de la province concernée doit emmêtre un avis et les élus locaux sont consultés. Il y a évidemment des résistances parce que certains perdent une parcelle de pouvoir mais dans l'ensemble, comme ce procesus est en place depuis des années, la fusion ne peut être remise en cause que quand il y a un réel problème relevé par les élus ou les habitants.

Dans le cas de Bergambacht, Nederlek, Ouderkerk, Schoonhoven et de Vlist, ce sont les autorités locales qui ont demandé le regroupement dans le cadre de la modernisation de l'administration locale et d'une meilleur efficacité des services communaux. Cette demande a été adressée en 2010 ce qui montre que ces regroupement ne sont pas pris à la légère et que le pouvoir se donne le temps pour les réaliser.

Les dernières fusions

Depuis mon dernier article sur les fusions de communes en 2011, je vous ai laissé avec un pays qui comptait 421 communes mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Voici donc, en guise de rattrapage, la liste des regroupement de communes opérés depuis 2011 :

Avec les élections des conseillers consulaires qui ont lieu cette année, de nombreux français découvrent l'action des pouvoirs publics français à l'attention des compatriotes en difficulté. En effet, les consulats français dans le monde ont une cellule d'aide aux français en difficulté. Il n'y a pas toujours d'assistante sociale en poste mais une aide est apportée à ceux qui en ont le plus besoin.

Aux Pays-Bas, c'est particulier puisque depuis le 18 mai 1883^[1], une association^[2] vient en aide des français les plus démunis vivants aux Pays-Bas. Le consulat de France à Amsterdam reçoit les demandes d'aide sociale comme partout ailleurs dans le monde mais il s'appuie sur cette association pour assurer son action.

Les liens entre les institutions françaises et l'association sont ténues puisque l'Ambassadeur de France à la Haye et le Consul Général de France à Amsterdam sont membres statutaires du comité d'honneur de l'association. Il n'en reste pas moins que ce sont sont les bénévoles de l'association qui mènent ces actions sociales et que cette dernière est réalisée grâce à la cotisation des membres et à des dons privés.

Un anniversaire

Voilà 130 ans que la Société Française de Bienfaisance aux Pays-Bas (SFB Pays-Bas) exerce son activité. et cela valait bien une fête d'anniversaire. Comme il n'est pas bien vu pour une société de bienfaisance de claquer du fric, l'anniversaire a pris la forme d'une exposition Les sentiers de l'art 2013 avec la présence de deux mosaïques réalisées par Françoise Millo membres de l'association et le sculpteur Jean-Luc E. MARCILLAUD qui a mis en vente deux sculptures au profit de la SFB Pays-Bas.

Une année difficile

Cette année des 130 ans n'a pas été de tout repos pour l'association. Sa présidente, Mme Chantal Ostwinkel-Krasnapolsky l'a expliqué lors d'une interview. 2013 a vu doubler le nombre de demande d'aides. L'association a du faire face à un nombre croissant de demandes, montrant que la crise touche encore les Pays-Bas. Les ressortissants français établis dans un autre pays de l'Union Européenne ont normalement accès à l'aide sociale locale mais l’administration locale se montre de moins en moins à l'écoute des problèmes sociaux des étrangers. La SFB essaye donc d'aider à finaliser des dossiers ou vient en aide directement selon les cas.

Un nouveau statut

En reconnaissance des actions menées depuis plus d'un siècle par la SFB Pays-Bas, l'association a été reconnu d'utilité publique en novembre 2013. Cela lui donnera encore plus de crédit auprès des autorités locales comme auprès des donateurs. On ne peut pas réellement leur souhaiter de nombreux nouveaux dossier mais juste bon courage dans leurs actions de 2014 et au delà.

C'est une question que l'on m'a souvent posée et les réponses que j'ai pu lire ça et là ne se basaient pas sur des études précises. Jusqu'au jour où notre consul général nous a envoyé un petit encadré pour remplir sa lettre d'informations consulaires. La réponse est étayée :

Je pense que depuis mars 2011, les informations ont peu évoluées et on peut penser qu'en 2013, le nmbre de français aux Pays-Bas se situent dans la même fourchette. Quand à connaitre la socioloie de ces français des Pays-Bas, il s'aggit d'une affaire encore plus difficile que de les cmoptabiliser. Le consulat qui voit passer les dossiers de bourses scolaires ou les demandes d'aide sociale peut en avoir une petite idée mais bien incomplète. La Maison des français de l'étranger qui réalise réguilièrement un sondage devrait un savoir un peu plus. Encore faudrait-elle qu'elle partage les données récoltées.

L'ambassade de France a déménagé officiellement en novembre sa nouvelle adresse est
Anna Paulownastraat 76
2518BJ La Haye