Impôt sur le revenu, effet de seuil

L'exemple du riche célibataire

Pour expliquer le système, Le Monde a pris l'exemple d'un riche célibataire gagnant 1,2 million d'euros par an (repris par myeurope). Selon le système actuel, le monde révèle que le taux d'imposition de cette personne serait de 39%, si on prend en compte la proposition de Hollande, son taux d'imposition passerait à 48%.

Le découpage par tranche

C'est parce que a moulinette fiscale découpe le revenu de chaque contribuable en tranche et que chaque tranche est assujetti à un taux différent. Ceci permet d'éviter l'effet de seuil, ou effet de tranche de l'impôt progressif si le taux de chaque tranche s'appliquait à la totalité du revenu du contribuable.^[1]

Cet impôt comporte, depuis 2006, quatre tranches successives d'imposition. La partie des revenus qui dépasse la limite entre deux tranches est taxée au taux de la tranche supérieure, et ainsi de suite. Les taux d'imposition marginaux sont de plus en plus élevés lors du passage entre chaque tranche. Contrairement à une idée répandue il n'y a donc pas d'effet de tranche en France : l'augmentation du revenu brut entraîne toujours une augmentation du revenu disponible après impôts, même en cas de changement de tranche.

Vous avez bien lu, l'augmentation du revenu brut entraîne toujours une augmentation du revenu disponible après impôts, même en cas de changement de tranche. Chassez donc cette idée reçue, l’effet de seuil n'existe pas pour les impôts en France.

Comment ça se passe en Europe ?

C'est le cas aussi dans beaucoup de pays européens comme aux Pays-Bas. Les tranches d'imposition et leur taux sont différents dans chaque pays tout comme la situation sociale et économique est différente. MyEurope.info compare le taux d'imposition réel de notre millionnaire et constate qu'il est aujourd'hui moins imposé en France qu'au Royaume-Uni ou en Italie et que même après application de cette proposition de Hollande^[2], son taux d'imposition resterait inférieur à celui qui lui serait imposé en Belgique ou en Espagne !

L'exemple n'indique pas taux d'imposition de notre riche cobaye aux Pays-Bas, alors regardons un peu ce qu'il se passe dans ce pays où les impôts sont réputés moins élevés et c'est pour ça qu'il y a moins de chômage qu'en France.

Notre cobaye paierait un impôt sur le revenu de 616.746 euros ce qui lui ferait un taux effectif de 51%, soit plus que ce qu'il payerait en France après application de la proposition de M. Hollande. Cela coupe l'herbe sous le pied de tout ceux qui disent que les riches français vont s'en aller à l'étranger. Cet argument est toujours utilisé régulièrement et souvent assorti d'exemples de jeunes talents quittant le pays pour réussir ailleurs. En fait, cet argument ne porte pas parce qu'on sait déjà que les très riches ont les moyens de cacher leurs revenus dans des paradis fiscaux.

Autre idée reçue qui tombe: Non je ne suis pas parti aux Pays-bas pour payer moins d'impôts. Si j'avais voulu, je serais resté ;-).

La limite des comparaisons entre pays

La comparaison avec les autres pays a aussi ses limites. Au Pays-Bas l'impôt peut sembler pesant et élevé dès le premier euro (ce qui pénalise les pauvres) et avec des taux importants dès les premières tranches ce qui pénalise les classes moyennes. Mais en même temps, l'état redistribue généreusement les richesses. Chaque contribuable a par exemple un crédit d'impôt de 1.987 euros que j'aurais pu appliquer à mon calcul. J'ai aussi déjà parlé de cette fameuse loi sur le remboursement des intérêts d'emprunt pour les crédits immobiliers. Une autre raison est que la société néerlandaise est plus égalitaire, avec des pauvres moins pauvres et des riches moins riches ce qui explique le resserrement des tranches d'imposition mais aussi l'acceptation de taux plus élevés dès les classes moyennes.

On en apprend des choses quand on suit un peu les campagnes électorales hein ?