C'est confirmé, le gouvernement doit protéger les gens
Le dimanche, 12 janvier 2020. - nederlandjes
Le jugement que la cour suprême de Hoge Raad des Pays-Bas vient de rendre le 20 décembre dans l'affaire Urgenda est historique. C'est la première fois qu'un gouvernement est contraint par la justice de son pays à lutter contre le réchauffement climatique et à respecter ses engagements de réductions des émissions de gaz à effet de serre. Ceci peut paraître évident si comme dans le titre de ce post, la mission du gouvernement est de protéger son peuple mais il a fallut 7 ans pour que la décision soit confirmée par la justice… Résumé de 7 ans d'action de l'association Urgenda qui a déjà fait des petits dans le monde :
Il y a urgence: Urgenda
L'association Urgenda dont je nom a l'avantage de ne pas avoir à être expliqué ni en français ni en néerlandais a été créé en 2010 par Marjan Minnesma et Jan Rotmanset son objectif est dès le début de rendre les Pays-Bas durables plus rapidement (samen sneller duurzaam). Elle s'est fait connaître en 2010 en achetant à bas prix de gros des milliers de panneaux solaires pour les revendre toujours à bas prix. Cette opération Wij Willen Zon a durablement fait baisser le prix de cet accessoire énergétique durable. L'association a ainsi montré qu'il était possible de prendre des décisions permettant une adoption rapide et sans douleur des comportements de chacun. C'est donc naturellement qu'elle a proposé au gouvernement de faire de même.
L'affaire du siècle
La fondation explique que les contacts avec le gouvernement ont eu lieu dès 2012 mais l'affaire a réellement commencé quand elle a assigné le gouvernement à prendre les mesures qu'il fallait que l'affaire a vraiment commencé. L'assignation est la première étape d'une procédure judiciaire. La défense du gouvernement a été soumise au tribunal en avril 2014 et l’association y a répondu par un mémoire en réplique en septembre 2014. Les arguments sont les suivants: Le gouvernement reconnait que ses actions ne sont pas suffisantes pour prévenir le changement climatique. Les conséquences de ce changement climatique néfaste pour les habitants de la terre et des Pays-Bas en particulier. Le gouvernement faillit donc à protéger son peuple et doit donc être contraint à prendre des mesures plus efficaces. Le gouvernement a encore envoyé un mémoire en réplique de défense en janvier 2015 puis la cour de la Haye a pu statuer.
Le jugement a été prononcé le 24 juin 2015 et demande au gouvernement de réduire les émissions de CO2 pour atteindre dès 2020 un niveau de 25% inférieur aux niveaux de 1990.
Ambitieux mais faisable…
Trop ambitieux peut-être cet objectif de 2020, alors le gouvernement décide de faire appel.
Éolienne et centrale thermique à Sloterdijk. 2MW avec du vent face à 1000MW avec des ordures et autres combustibles… mais aussi du CO2.
Le gouvernement a argué que ce n’était pas à la justice de se saisir de sujets liés à l’environnement et à l’énergie mais à la politique, au gouvernement et du Parlement. La cour d'appel a rejeté cet argument en disant que la lutte contre le réchauffement climatique était avant tout une question de droits humains. Elle a rendu sa décision le 9 octobre 2018, qui confirme la première décision mais le gouvernement a déposé un recours devant la Haute Cour de justice du pays, l'équivalent d'un pourvoi en Cassation dans notre droit hexagonal.
! Décision finale
La plus haute juridiction du pays a donc entendu les motifs du gouvernement puis la défense de l'association Urgenda puis le procureur général qui demandait à la cour de confirmer le jugement. C'est ce qui a été fait en ce 20 décembre 2019.
Explosion de joie dans la salle des pas perdus du tribunal de la Haye. Le public était venu en masse pour suivre le procès et soutenir l'association. Photo: Chantal Bekker.
En gros il ne reste plus que 10 jours au gouvernement de Mark Rutte pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre un objectif qu'il aurait mieux fallut préparer pendant 5 ans. C'est pas gagné…