Non, la taxe « Zucman » n’existe pas aux Pays-Bas. Mon titre accrocheur vient du débat actuel autour de cette proposition de mesure fiscale qui attise les passions, surtout celle des milliardaires. C’est justement un milliardaire qui me fait réagir aujourd’hui. Selon lui, la taxe Zucman relève « d’une volonté clairement formulée de mettre à terre l’économie française ». Rien que ça. Les Pays-Bas auraient donc tout faux me dis-je ?
L’impôt sur la fortune
L’impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine, en fonction de la valeur de tout ou partie de ce patrimoine.
L’impôt sur la fortune a été supprimé en France et remplacé en 2018 par un [impôt sur la fortune immobilière](Impôt sur la fortune immobilière) taxant les propriétaires d’un patrimoine immobilier au-dessus d’un certain seuil.
Aux Pays-Bas aussi l’impôt sur la fortune a été supprimé. C’était en 2001 et il a été remplacé par un impôt sur le patrimoine en fonction de sa valeur de rendement estimée.
L’impôt sur le patrimoine
Les contribuables néerlandais doivent déclarer leur patrimoine. Bien immobiliers, épargne, comptes bancaires, cryptos et autres investissements dans la case 3 de leur déclaration de revenus.
En fonction de son estimation et au-delà de 57.000 €, l’administration en déduit un rendement fictif (fictief rendement) qui dépend du type d’actif et varie tous les ans et impose cette somme à hauteur de 36 %.
Tableau de taux de rendement fictifs établis par l’administration fiscale
| 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | |
|---|---|---|---|---|
| épargne | 1,44% | 0,92% | 0,00% | 0,01% |
| autres actifs | 6,04% | 6,17% | 5,53% | 5,69% |
| dette | 2,61% | 2,46% | 2,28% | 2,46% |
source: Hoe wordt mijn box 3-inkomen berekend met het fictief rendement?
Un rapide calcul permet de voir qu’en somme, le patrimoine —hors épargne— des contribuables néerlandais est taxé autour d’un peu plus de 2 %. C’est il me semble, un des taux proposé pour la fameuse taxe Zucman, sauf qu’ici l’assiette est bien plus large.
En revanche, les revenus réels de ce patrimoine, intérêts, loyers et plus-values sont exonérés d’impôt ce qui est une niche fiscale bien connue aux Pays-Bas.
Il semblerait que maintenant, si le rendement réel des actifs est inférieur aux estimations du rendement fictif, il soit possible de demander à être imposé sur le rendement effectif (werkelijk rendement) et donc demander le remboursement du trop perçu.
L’effet sur l’économie
Évidemment la comparaison entre la taxe Zucman et la Box 3 reste limitée puisque les deux dispositifs sont différents par leur assiette, leur justification et que le cadre fiscal en France et aux Pays-Bas sont différents. Mais leurs similitudes, notamment le taux permet de regarder aux Pays-Bas quelles pourraient avoir les effets de cette taxe en France.
L’idée néerlandaise de ce mode d’imposition est justement de stimuler l’économie en évitant les actifs dormants et en ne pénalisant pas les actifs aux rendements exceptionnels.
En effet, le riche particulier, sachant qu’une forte somme sur son compte courant sera taxé aura intérêt à le placer pour que cet impôt soit effectivement payé sur les intérêts générés. De même. un héritage foncier ne devrait pas rester inutilisé longtemps si son nouveau propriétaire doit régulièrement payer un impôt sur ce qu’il pourrait rapporter.
Depuis 25 ans qu’il est en place cet impôt néerlandais sur le patrimoine n’a pas fait parler de lui comme un dispositif capable de mettre à terre l’économie du pays, mais plutôt pour le contraire. La plupart des gens qui m’ont exposé cette Box 3 m’ont aussi parlé de cette obligation intrinsèque de faire travailler ses actifs puisque l’administration fiscale (Belastingdienst) en estime les revenus.
L’effet sur les grandes fortunes
J’ai eu envie de voir aussi si cet impôt sur le patrimoine néerlandais avait un effet sur le taux d’imposition réel des plus riches aux Pays-Bas. Après tout, c’est parce que les plus riches sont moins imposés sur le revenu que les classes moyennes que la taxe Zucman a été imaginée.
Les travaux de Zucman
C’est justement Gabriel Zucman qui a étudié ces disparités devant les impôts en fonction des revenus dans divers pays. Ce, en calculant le taux effectif d’impôt, c’est-à-dire la somme de tous les impôts payé par tranche de la population triée par revenu. Ce travail, remis au G20, plaide pour la mise en place de la taxe qui porte son nom.
Parmi les pays étudiés, se trouvent les Pays-Bas. Pour ce faire, Zucman s’est appuyé sur les travaux d’Arjan Bruil du Bureau Central des Statistiques (Centraal Bureau voor de Statistiek CBS).
La courbe suivante montre le taux effectif d’impôts et taxes payés à tous niveaux par rapport aux revenus nationaux avant impôts mais après cotisations retraite. La courbe montre ce taux par déciles, c’est à dire par tranche de 10 % de la population classés par revenus. La tranche 0-10 présente les 10 % de la population ayant les revenus les plus bas et ainsi de suite. Chez les plus riche, le groupe est ensuite composé des 1% puis des 0.1% et des millionnaires.
On voit donc que le poids de l’impôt est progressif dans les trois pays, mais passé un certain niveau de revenus, le taux effectif d’imposition est bien moindre. C’est cette apparente injustice que voudrait corriger la taxe Zucman.
Aux Pays-bas
Quand on compare la courbe des Pays-Bas (orange) et celle de la France (bleue), on constate quelques différences. Le taux d’imposition aux Pays-Bas est plus élevé qu’en France, c’est quelque chose de connu. Mais on voit aussi que le taux d’imposition plafonne dès le dernier décile alors qu’en France il continue de progresser. Il faut attendre d’observer les dernier 1% des plus riches pour voir le taux réel d’imposition chuter.
Dans les deux pays, les milliardaires ont les taux effectifs d’imposition plus bas que le reste de la population. Cela signifie que le dispositif « Box 3 » néerlandais ne corrige pas ce que la taxe Zucman voudrait corriger. Néanmoins je ne pense pas que cela veuille dire que la taxe Zucman serait inefficace. Le dispositif « Box 3 » reste différent de ce que Gabriel Zucman propose de mettre en place. Il semble plus s’apparenter à un avantage fiscal qui permet d’appliquer un taux d’imposition plancher de type flat tax aux revenus du capital. Cela permet aux propriétaires de lisser leur taux d’imposition effectif. Cet avantage s’impose à tout le monde, mais comme, plus on est riche, plus on en bénéficie, les effets deviennent visible sur le dernier décile de la population et c’est ce qui peut expliquer que la courbe orange descend avant les autres.
Cette « Box 3 » n’est pas le seul avantage fiscal disponible aux Pays-Bas, le remboursement des intérêts d’emprunt immobilier dont j’ai déjà parlé est une autre niche fiscale qui bénéficie, elle aussi à ceux qui ont le plus de moyens.
Dans un autre document, détaillant les disparité d’imposition dans la seule Europe, Quentin Parrinello, Giulia Varaschin et Gabriel Zucman présentent des courbes similaires pour la France, les Pays-Bas et l’Italie.
Cette fois les courbes reflètent le taux d’imposition effectif toutes taxes comprises en prenant en compte les impôts locaux, la taxe sur la fortune immobilières la TVA etc. mais sans compter les cotisations sociales qui ne sont pas des impôts.
Cette fois, on y observe que les français sont plus taxés que les néerlandais, malgré leur taux d’impôt sur le revenu plus élevé. Cependant, dans tous les pays, on observe toujours, dans une moindre mesure, cet avantage caché que les plus riches ont face à l’impôt avec le taux effectif le plus bas pour les plus riches.
Les différentes taxes comme l’impôt sur la fortune immobilière semble aider la France à maintenir un taux d’imposition effectif élevé sur les populations plus riches, mais même avec cela, les plus grandes fortunes élaborent des montages qui leur permettent de réduire leur taux d’imposition effectif de manière indécente.
Par contre, les Pays-Bas semblent offrir quelques facilités au plus grand nombre, facilités qui profitent au plus grand nombre et permettent aux deux derniers déciles de réduire leur taux d’imposition. Mais là encore, les plus riches élaborent des stratégies leur permettant de faire comme les milliardaires français.
Pour résumer
En regardant ce qu’il se passe aux Pays-Bas qui taxe déjà les biens de tous les contribuables, on a pu apprendre que :
- Le dispositif s’appelle « Box 3 » et même s’il est plus compliqué que ça. Il taxe la fortune des contribuables à environ 2 % (et 6 % pour l’épargne).
- Cette taxation ne ruine pas l’économie du pays, mais prétend plutôt la renforcer.
- Son assiette étant l’ensemble des contribuables, elle ne permet pas aux milliardaires de contribuer à l’effort fiscal du pays à la même hauteur que les autres contribuables.
J’ai aussi découvert que les contribuables français payaient plus de taxes que les néerlandais en proportion, malgré un taux d’impôts sur le revenu plus élevé aux Pays-Bas.
