lundi, 21 mai 2018

Haro sur le 30% ruling

Une question revient régulièrement dans les conversations entre expatriés à Amsterdam, c'est « Est ce que tu bénéficies du 30% ruling ? ». Ce 30% ruling (30%-regeling) est une disposition fiscale qui accorde un abattement de 30% sur le salaire brut imposable de tout salarié qui est venu de l'étranger pour occuper un poste qui ne pouvait pas être pourvu avec la main d'œuvre locale. Cette disposition vise à aider les personnes très qualifiées à venir aux Pays bas, malgré le taux d’imposition plutôt élevé du pays et ainsi aider les entreprises néerlandaises qui veulent se doter de compétences rares.

Les conditions pour obtenir cet avantage fiscal, telles que listées sur le site du service des impôts (Bellastingdienst) sont simples: - avoir un travail aux Pays bas - avoir des compétences difficilement trouvables aux Pays bas - avoir vécu à 150 kilomètres hors des frontières du pays pendant au moins 16 mois au cours des deux dernières années.

Les demandes sont généralement faites par l'entreprise qui emploie l'expatrié et elles sont examinées au cas par cas. La sélection semble drastique mais dans les faits, tout expatrié venant avec un diplôme supérieur peut prétendre à cet avantage. Si je n'en ai pas encore parlé c'est que je n'ai pas fait partie de cette catégorie.

10 ans, 8 ans, 5 ans…

Depuis des années cet avantage est accordé pour une période de 10 ans. Seulement le gouvernement des Pays bas comme ailleurs cherche à gratter quelques thunes sur le budget et depuis 2012, les personnes qui font la demande de cet avantage ne peuvent plus le recevoir que pour une période de 8 ans. Aujourd'hui le gouvernement veut encore revoir à la baisse la durée des bénéfice du 30% ruling en le réduisant à 5 ans. C'est la 132ème disposition de l'accord de coalition (Regeerakkoord 2017 2021 VVD, CDA, D66 en ChristenUnie) signé en 2017 par les partis au gouvernement. La règle devrait s'appliquer en 2019. Il est donc temps de travailler sur le texte qui sera présenter le jour de la note des millions.

De looptijd van de 30% regeling wordt verkort van acht naar vijf jaar.

5 ans pour tous dès 2019 ?

Dans les premières évaluations du projet le gouvernement semble entendre que la réduction de la durée de cet abattement de 30% s'étendra à l'ensemble des expatriés qui en bénéficient et non plus comme ce fut le cas en 2012 aux seuls nouveaux bénéficiaires. C'est un coup dur pour les actuels bénéficiaires, cela signifie une baisse de 12 à 16% de leurs revenus. Alors évidement, ils ne sont pas d'accord.

Une pétition tourne pour appeler le gouvernement, non pas à changer son projet mais uniquement à ne pas le rendre rétroactif. Elle est issue d'un collectif qui se nomme United expats of the Netherlands. Leur slogan et leur logique est simple: donner c'est donner…[1]. Ils arguent que cela ne rapportera pas beaucoup au budget de l'État mais risque d'avoir des conséquences négatives sur l'économie du pays.

Pour en savoir plus, visitez le site qui reprend leur slogan : A deal is a deal.

Note

[1] Le slogan est en anglais et en néerlandais et sonne beaucoup mieux: A deal is a deal soit afspraak is afspraak comme le disent les autochtones.

mardi, 16 janvier 2018

Jeroen Dijsselbloem ou la dutch arrogance

En mars dernier, Jeroen Dijsselbloem, le ministre des finances néerlandais et président de l'Eurogroupe[1] a suscité la colère dans les pays du sud de l'Europe avec sa réplique destinée aux Grecs du genre « Vous ne pouvez pas dépenser votre argent en alcool et en femmes et après venir pleurnicher pour avoir de l'aide. Suite aux protestations ils s'était justifié en prétextant la franchise très calviniste des Néerlandais. Cette justification a bien sûr attisé les animosités entre l'Europe du nord et celle du sud au sein de l'Eurogroupe et dans les éditoriaux. Non seulement il évitait bien de demander des excuses pour avoir offensé un peuple mais en plus il donnait le crédit de la franchise à ce qui ne sont que des conneries de café du commerce.

Dijsselbloem qui regarde des enfants de haut

Seulement voilà le ministre a été unanimement applaudit au pays. Non pas parce qu'il gère bien les relations avec ses partenaires de l'Eurogroupe mais parce qu'il a agit en bon Néerlandais en faisant preuve de franchise. Il a eu droit à la reconnaissance de son Premier Rutte et de l'ensemble de la classe politique. Quand ailleurs ont trouve cette attitude brutale et rustre, les Néerlandais son fiers d'être francs. C'est là une grande différence qu'ils ont avec les Français.

Note

[1] Jeroen Dijsselbloem n'est plus président de l'Eurogroupe depuis le 13 janvier 2018. Il a été remplacé par le portugais Mário Centeno.

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mardi, 15 septembre 2015

La note des millions et sa valise

Le troisième mardi de septembre et le jour de la présentation du budget et de la politique générale du gouvernement lue à la presse et aux députés par le ministre des finances et roi. Ce jour, appellé Prinsjesdag a déjà été décrit sur ce blog.

Troisième mardi de septembre

En présentant ce jour en 2007, j'expliquait que le ministre des finances se balladait dans les rues en portant une valise estampillée Derde Dinsdag in September qui signifie Troisième mardi de septembre. La photo de cette valise illustrait cet article.

Nouveau mot : Miljoenennota

Nota c'est la note et Miljoen c'est million. Quand il y en a plusieurs, les nérlandais disent Miljoenen. Logiquement Miljoenennota, c'est la note des millions, le budget de l'année à venir, élaboré par le ministère des finances et présenté au Prinsjesdag, juste après le discours du trône prononcé par le roi. Cette note des millions est enfermée dans une valise avec le budget de l'état (Rijksbegroting). Le ministre des finances le porte donc son budget dans cette valise jusque la salle des chevaliers où il est présenté. La note des millions est une sorte de présentation de ce budget qui est lu lors de la présentation.

Nouveau mot : Koffertje

Witteveen__H.J._-_SFA003000443.jpg Koffer signifie valise. c'est donc une valisette (Koffertje) que transporte le ministre des finances en ce jour protocolaire. Et comme le protocole est important, cette valise a même sa place sur le site de la deuxième chambre où il est expliqué ce qu'elle contient. Le site ne s'attarde pas sur le maroquin beige et le grainage de la valisette, juste une photo rappelle à quoi elle ressemble.

Cette valise a été offerte en 1964 à Johan Witteveen (photo ci-contre), ministre des finances de l'époque, par l'imprimerie d'État à l'occasion des 150 de l'établissement. Cette valise a été transporté par tous les ministres des finances depuis lors comme le montre cette galerie de photos sur Wikimedia commons La dernière photo de Jeroen Dijsselbloem, actuel ministre des finances:

 Jeroen Dijsselbloem et sa valisette à la deuxième chambre

Het koffertje van Lieftinck

Avant 1964, les ministre des finances portaient une autre valisette qui renfermait, elle aussi la note des millions. Elle était de facture plus classique, en cuir acajou et avec les coins renforcés. Les armes royales n'y figuraient pas mais le Derde Dinsdag in September y était imprimé en lettres dorées. Ce modèle est connu comme la valisette de Lieftinck (Het koffertje van Lieftinck). Pieter Lieftinck était le ministre des finances de l'après guerre. C'est lui qui a lancé la tradition de la note des millions en 1947, année du premier budget d'après élaboré par le gouvernement néerlandais. Le ministre a donc dépensé quelques florins pour acheter cette valise chez le maroquinier Van de Broek à la Haye. Les lettres de Derde Dinsdag in September y ont simplement été collées.

Het koffertje van Lieftinck

C'est une sorte de surprise que de voir cette ancienne valisette accompagant à nouveau le ministre des finances.

mardi, 10 mars 2015

Scrutins pour les départements et les provinces

J'ai souvent parlé d'élections sur ce blog. Aussi bien aux Pays-Bas qu'en France. Mais pour cette fois je vais parler des deux en même temps puisque les hasards du calendrier ont posé les élections au même moment dans les deux pays. Même période mais encore une fois des différences notables dans l'organisation administrative et électorale. Les néerlandais se déplaceront une fois en semaine tandis que les français devront se déplacer deux fois le dimanche. Différences mais aussi ressemblances comme dans les approches politiques. Faisons le point.

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mercredi, 25 juin 2014

Les fusions de communes se poursuivent

En 2010 (Regroupement de communes) et en 2011 (Les Pays-Bas perdent 3% de leurs communes), je vous ai parlé des regroupements de communes néerlandaises avec cet objectif de ne pas avoir de communes de moins de 25.000 habitants. Je vous en est parlé en janvier quand les communes fusionnent officiellement mais ce que je n'ai pas dit c'est que cela ne se décide pas du jour au lendemain et que chaque fusion fait l'objet d'un projet de loi qui sont discutées à plusieurs niveaux et généralement votés dans les mois d'été.

Prenons par exemple le projet de loi qui institue la fusion de Bergambacht, Nederlek, Ouderkerk, Schoonhoven et Vlist en Hollande Méridionale. Le procésus a commencé avec un message du roi en octobre 2013. à partir de cette date, l'ensemble des procédures pour l'établissement d'une loi a lieu. Exposé des motifs, rapport préliminaire, études en commission, mémoires, études d'impact, discussions à la deuxième chambre, puis à la première chambre et enfin validation de la loi à la première chambre le 17 juin 2014. Le 1er jamvier prochain, les communes de Bergambacht, Nederlek, Ouderkerk, Schoonhoven et Vlist vont fusionner. Le nom de la nouvelle commune sera Krimpenerwaard. Hop, quatre communes de moins. Le résumé des documents et débats est disponible sur le site de la première chambre.


Fusion des communes néerlandaises en 2015

La nouvelle commune est donc en orange sur la carte ci-dessus et fait partie des 5 regroupements de communes qui ont été décidés pour janvier 2015. Une fusion est à noter sur cette carte, celle de Maasdonk en Brabant Septentrional. Cette commune sera scindée en deux avant que chaque nouveau morceau soit intégré aux communes de s'Hertogenbosch (Bois le Duc) au sud et Oss au nord.

Implication locale

Ce qui est important dans ce processus c'est qu'il se conclu à la première chambre. La chambre haute est élue, par les représentant des états généraux provinciaux. Les sénateurs sont donc, comme en France, élus au scrutin indirect par des représentants locaux ; ils sont donc les élus des territoires. À ce titre, il fant attention à consulter les élus locaux. Les états généraux de la province concernée doit emmêtre un avis et les élus locaux sont consultés. Il y a évidemment des résistances parce que certains perdent une parcelle de pouvoir mais dans l'ensemble, comme ce procesus est en place depuis des années, la fusion ne peut être remise en cause que quand il y a un réel problème relevé par les élus ou les habitants.

Dans le cas de Bergambacht, Nederlek, Ouderkerk, Schoonhoven et de Vlist, ce sont les autorités locales qui ont demandé le regroupement dans le cadre de la modernisation de l'administration locale et d'une meilleur efficacité des services communaux. Cette demande a été adressée en 2010 ce qui montre que ces regroupement ne sont pas pris à la légère et que le pouvoir se donne le temps pour les réaliser.

Les dernières fusions

Depuis mon dernier article sur les fusions de communes en 2011, je vous ai laissé avec un pays qui comptait 421 communes mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Voici donc, en guise de rattrapage, la liste des regroupement de communes opérés depuis 2011 :

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mercredi, 28 mai 2014

Les nouveaux conseillers consulaires

Depuis mon premier billet sur l'Assemblée des français de l'étranger, annonçant le résultat des élections de 2006 il y a eu de nombreuses évolutions. En 2006 Tanguy le Breton était élu délégué AFE pour un mandat de 6 ans qui s'est prolongé jusqu'à aujourd'hui.

Depuis 2006, nous avons assisté à de nombreux changements dans la représentation des français de l'étranger. Nous avons d'abord eu un Secrétaire d'État puis un Ministre délégué. Nous avons ensuite eu de nouveaux députés élus en 2012 (lors d'un scrutin auquel je participais). Enfin en 2013, la réforme de la représentation des Français établis hors de France créait les conseillers consulaires, plus nombreux et plus proches de la population, ils n'en sont pas moins sans pouvoir réel comme je le regrettais dans un article au cours des débats.

Les listes en lice

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mercredi, 24 avril 2013

Rencontre autour du vote électronique

Certains des Français à l'étranger vont à nouveau devoir voter et ils vont à nouveau pouvoir le faire via Internet. Je recycle ici un article que j'ai écrit pour le candidat pirate il y a un an, au cours de la campagne des législatives. À l'époque je commençais juste à me rendre compte qu'il y avait un truc qui clochait dans le vote par Internet. J'ai voulut en savoir plus en découvrant l'expérience des Pays-Bas, lisez plutôt :

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mercredi, 12 septembre 2012

5 différences électorales dont la France pourrait s'inspirer

2012 est une année d'élections dans beaucoup de pays. Egypte, Finlande, Iran, Taïwan, Grèce, Mexique, Quebec, Belgique, États-Unis pour ne citer que les plus médiatisées. Les Pays-Bas se sont invités dans cette liste à la faveur de la démission du gouvernement de Mark Rutte. 2012 va donc changer la face du monde qu'on le veuille ou non (c'est pas moi, c'est les mayas qui le disent). Sur ce blog, j'ai suivi et commenté les élections françaises et évoqué l'élection néerlandaise. C'est l'occasion idéale pour regarder les différences entre ces deux pays au processus démocratique est bien rôdé.

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mardi, 11 septembre 2012

Bientôt les élections (6)

2012 Est une année électorale, c'est au tour des néerlandais de voter, demain, pour renouveler leur députés. Les élections générales ont été provoquées au printemps par la chute du gouvernement ayant eu lieu en avril dernier. Les pourparlés avaient commencé en mars 2012 pour boucler un budget 2013 de crise où il fallait décider de nouvelles coupes budgétaires pour trouver au moins 9 millards d'euros d'économies. Le parti de la liberté (PVV) de Gert Wilders, qui jusqu'alors soutenait le gouvernement sans y participer, n'a pas voulu soutenir les réductions de budget de la sécurité sociale sans contre-partie sur le droit d'immigration. Après d'âpres négociation, le premier ministre Rutte a constaté l'échec des discussions et a remis sa démission à la reine le 23 avril 2012.

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vendredi, 18 mai 2012

Candidat pour les législatives

Les législatives ont lieu dans quelques semaines et pour la première fois, les français de l'étranger peuvent voter en tant que tel. Cela veut dire qu'ils sont aussi éligibles dans l'une des 11 circonscriptions des français établis hors de France. C'est mon cas.

Pourquoi pas voter pirate aux législatives Depuis le 11 juin, date de clôture des inscriptions, je suis officiellement candidat -à vrai dire, je suis juste remplaçant- dans ma circonscription, le Benelux, 4ème circonscription des français établis hors de France. Le candidat que je me suis engagé à suppléer est Pablo MARTIN GOMEZ, le candidat du Parti Pirate pour le Benelux.

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