vendredi, 24 octobre 2014

On revient sur la dispense d'interdiction de fumer

En 2008, j'annonçais que le France tout comme les Pays-Bas allaient interdire de fumer dans tous les lieux publics sans exception. Un des points communs dans les deux pays, les plaçant de fait dans le club des pays les plus stricts envers le tabac comme le montre cette carte d'Europe :

Carte de l'interdiction de fumer dans les lieux publics en Europe

On pourrait penser que la loi aurait du mal à s'imposer en France, pays latin et frondeur tandis qu'elle passerait mieux aux Pays-Bas, pays nordique et consensuel où l'industrie ne dispose plus d'un champion national proche des milieux politiques. C'est pourtant le contraire qui s'est produit. Les Pays-Bas viennent seulement d’entériner l'interdiction complète en ce 22 octobre 2014. Il aura fallut 6 ans ! Retour sur cette bataille de la fumée :

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mercredi, 25 juin 2014

Les fusions de communes se poursuivent

En 2010 (Regroupement de communes) et en 2011 (Les Pays-Bas perdent 3% de leurs communes), je vous ai parlé des regroupements de communes néerlandaises avec cet objectif de ne pas avoir de communes de moins de 25.000 habitants. Je vous en est parlé en janvier quand les communes fusionnent officiellement mais ce que je n'ai pas dit c'est que cela ne se décide pas du jour au lendemain et que chaque fusion fait l'objet d'un projet de loi qui sont discutées à plusieurs niveaux et généralement votés dans les mois d'été.

Prenons par exemple le projet de loi qui institue la fusion de Bergambacht, Nederlek, Ouderkerk, Schoonhoven et Vlist en Hollande Méridionale. Le procésus a commencé avec un message du roi en octobre 2013. à partir de cette date, l'ensemble des procédures pour l'établissement d'une loi a lieu. Exposé des motifs, rapport préliminaire, études en commission, mémoires, études d'impact, discussions à la deuxième chambre, puis à la première chambre et enfin validation de la loi à la première chambre le 17 juin 2014. Le 1er jamvier prochain, les communes de Bergambacht, Nederlek, Ouderkerk, Schoonhoven et Vlist vont fusionner. Le nom de la nouvelle commune sera Krimpenerwaard. Hop, quatre communes de moins. Le résumé des documents et débats est disponible sur le site de la première chambre.


Fusion des communes néerlandaises en 2015

La nouvelle commune est donc en orange sur la carte ci-dessus et fait partie des 5 regroupements de communes qui ont été décidés pour janvier 2015. Une fusion est à noter sur cette carte, celle de Maasdonk en Brabant Septentrional. Cette commune sera scindée en deux avant que chaque nouveau morceau soit intégré aux communes de s'Hertogenbosch (Bois le Duc) au sud et Oss au nord.

Implication locale

Ce qui est important dans ce processus c'est qu'il se conclu à la première chambre. La chambre haute est élue, par les représentant des états généraux provinciaux. Les sénateurs sont donc, comme en France, élus au scrutin indirect par des représentants locaux ; ils sont donc les élus des territoires. À ce titre, il fant attention à consulter les élus locaux. Les états généraux de la province concernée doit emmêtre un avis et les élus locaux sont consultés. Il y a évidemment des résistances parce que certains perdent une parcelle de pouvoir mais dans l'ensemble, comme ce procesus est en place depuis des années, la fusion ne peut être remise en cause que quand il y a un réel problème relevé par les élus ou les habitants.

Dans le cas de Bergambacht, Nederlek, Ouderkerk, Schoonhoven et de Vlist, ce sont les autorités locales qui ont demandé le regroupement dans le cadre de la modernisation de l'administration locale et d'une meilleur efficacité des services communaux. Cette demande a été adressée en 2010 ce qui montre que ces regroupement ne sont pas pris à la légère et que le pouvoir se donne le temps pour les réaliser.

Les dernières fusions

Depuis mon dernier article sur les fusions de communes en 2011, je vous ai laissé avec un pays qui comptait 421 communes mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Voici donc, en guise de rattrapage, la liste des regroupement de communes opérés depuis 2011 :

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mercredi, 28 mai 2014

Les nouveaux conseillers consulaires

Depuis mon premier billet sur l'Assemblée des français de l'étranger, annonçant le résultat des élections de 2006 il y a eu de nombreuses évolutions. En 2006 Tanguy le Breton était élu délégué AFE pour un mandat de 6 ans qui s'est prolongé jusqu'à aujourd'hui.

Depuis 2006, nous avons assisté à de nombreux changements dans la représentation des français de l'étranger. Nous avons d'abord eu un Secrétaire d'État puis un Ministre délégué. Nous avons ensuite eu de nouveaux députés élus en 2012 (lors d'un scrutin auquel je participais). Enfin en 2013, la réforme de la représentation des Français établis hors de France créait les conseillers consulaires, plus nombreux et plus proches de la population, ils n'en sont pas moins sans pouvoir réel comme je le regrettais dans un article au cours des débats.

Les listes en lice

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jeudi, 24 avril 2014

La Société Française de Bienfaisance a 130 ans

Avec les élections des conseillers consulaires qui ont lieu cette année, de nombreux français découvrent l'action des pouvoirs publics français à l'attention des compatriotes en difficulté. En effet, les consulats français dans le monde ont une cellule d'aide aux français en difficulté. Il n'y a pas toujours d'assistante sociale en poste mais une aide est apportée à ceux qui en ont le plus besoin.

Aux Pays-Bas, c'est particulier puisque depuis le 18 mai 1883[1], une association[2] vient en aide des français les plus démunis vivants aux Pays-Bas. Le consulat de France à Amsterdam reçoit les demandes d'aide sociale comme partout ailleurs dans le monde mais il s'appuie sur cette association pour assurer son action.

Société Français de Bienfaisance aux Pays-Bas

Les liens entre les institutions françaises et l'association sont ténues puisque l'Ambassadeur de France à la Haye et le Consul Général de France à Amsterdam sont membres statutaires du comité d'honneur de l'association. Il n'en reste pas moins que ce sont sont les bénévoles de l'association qui mènent ces actions sociales et que cette dernière est réalisée grâce à la cotisation des membres et à des dons privés.

Un anniversaire

Voilà 130 ans que la Société Française de Bienfaisance aux Pays-Bas (SFB Pays-Bas) exerce son activité. et cela valait bien une fête d'anniversaire. Comme il n'est pas bien vu pour une société de bienfaisance de claquer du fric, l'anniversaire a pris la forme d'une exposition Les sentiers de l'art 2013 avec la présence de deux mosaïques réalisées par Françoise Millo membres de l'association et le sculpteur Jean-Luc E. MARCILLAUD qui a mis en vente deux sculptures au profit de la SFB Pays-Bas.

Une année difficile

Cette année des 130 ans n'a pas été de tout repos pour l'association. Sa présidente, Mme Chantal Ostwinkel-Krasnapolsky l'a expliqué lors d'une interview. 2013 a vu doubler le nombre de demande d'aides. L'association a du faire face à un nombre croissant de demandes, montrant que la crise touche encore les Pays-Bas. Les ressortissants français établis dans un autre pays de l'Union Européenne ont normalement accès à l'aide sociale locale mais l’administration locale se montre de moins en moins à l'écoute des problèmes sociaux des étrangers. La SFB essaye donc d'aider à finaliser des dossiers ou vient en aide directement selon les cas.

Un nouveau statut

En reconnaissance des actions menées depuis plus d'un siècle par la SFB Pays-Bas, l'association a été reconnu d'utilité publique en novembre 2013. Cela lui donnera encore plus de crédit auprès des autorités locales comme auprès des donateurs. On ne peut pas réellement leur souhaiter de nombreux nouveaux dossier mais juste bon courage dans leurs actions de 2014 et au delà.

Notes

[1] Selon les status

[2] Les associations françaises aux Pays-Bas sont souvent appelées fondations parce que la structure utilisée est souvent celle d'une stichting qui signifie fondation en néerlandais. C'est un faux ami, en français, une fondation est crée sur la base d'un leg ou d'une donation. S'il s’agit d'un groupement de personnes autour d'un même but, on doit dire association.

mercredi, 24 avril 2013

Rencontre autour du vote électronique

Certains des Français à l'étranger vont à nouveau devoir voter et ils vont à nouveau pouvoir le faire via Internet. Je recycle ici un article que j'ai écrit pour le candidat pirate il y a un an, au cours de la campagne des législatives. À l'époque je commençais juste à me rendre compte qu'il y avait un truc qui clochait dans le vote par Internet. J'ai voulut en savoir plus en découvrant l'expérience des Pays-Bas, lisez plutôt :

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mardi, 9 avril 2013

Quelle est la taille de la communauté française aux Pays-Bas ?

C'est une question que l'on m'a souvent posée et les réponses que j'ai pu lire ça et là ne se basaient pas sur des études précises. Jusqu'au jour où notre consul général nous a envoyé un petit encadré pour remplir sa lettre d'informations consulaires. La réponse est étayée :

Les Français installés aux Pays-Bas semblent souvent ignorer la taille de la communauté française aux Pays-Bas. Quelques chiffres sont utiles pour apprécier cette taille :

Le nombre de Français (binationaux inclus) inscrits au Registre des Français résidant hors de France tenu par ce Consulat (ceux qu'on appelait autrefois les immatriculés) sont actuellement au nombre de 23.743. Il faut toutefois garder à l'esprit que cette inscription est facultative et que de manière traditionnelle, de nombreux Français ne sont pas inscrits. Les statistiques néerlandaises, elles, faisaient état fin 2010 de 17.184 Français et de 17.601 Franco-néerlandais soit un total de 34.785 personnes ayant la nationalité française. Mais ce chiffre est forcément inférieur à la réalité :

1) ces statistiques sont basées sur les inscriptions dans les communes dont un certain nombre de Français sont exemptés (diplomates, fonctionnaires internationaux...). Par ailleurs de nombreux Français - probablement surtout à Amsterdam - ne satisfont pas à l'obligation d'inscription parce qu'ils sont dans une situation précaire ou à la limite de la légalité (hébergement ou sous-location qui est interdite aux Pays-Bas...).

2) les binationaux non néerlandais (nationalité française + nationalité tierce) ne sont comptabilisés que sous une seule nationalité : la nationalité belge ou luxembourgeoise prime dans tous les cas et, pour les autres pays européens, la nationalité retenue est celle qui arrive en premier dans l'ordre alphabétique. Un nombre (difficile à évaluer) de binationaux ne sont donc pas comptabilisés comme Français dans les statistiques néerlandaises. Compte tenu de ces éléments, on peut donc raisonnablement estimer la taille de la population française aux Pays-Bas (binationaux compris) à un chiffre se situant entre 36.000 et 40.000 personnes.

Je pense que depuis mars 2011, les informations ont peu évoluées et on peut penser qu'en 2013, le nmbre de français aux Pays-Bas se situent dans la même fourchette. Quand à connaitre la socioloie de ces français des Pays-Bas, il s'aggit d'une affaire encore plus difficile que de les cmoptabiliser. Le consulat qui voit passer les dossiers de bourses scolaires ou les demandes d'aide sociale peut en avoir une petite idée mais bien incomplète. La Maison des français de l'étranger qui réalise réguilièrement un sondage devrait un savoir un peu plus. Encore faudrait-elle qu'elle partage les données récoltées.

lundi, 11 mars 2013

La neutralité d'Internet à la sauce hollandaise

Ça fait des années qu'on parle de neutralité du net, en France, le sujet a été remis sur le tapis quand un fournisseur d'accès qui n'a de gratuit que le nom s'est mis à filtrer la pub. La Ministre, Fleur Pellerin, a aussitôt reunit les acteurs du net pour ne pas les écouter et leur dire que le Conseil National du Numérique se chargera de la question.

Avant que le conseil ne rende sa copie, on peut leur rappeller de depuis le printemps 2011, les Pays-Bas ont inscrit la neutralité du net dans la loi sans que ça ne gène personne. Un exemple qu'on pourrait regarder de plus près.

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samedi, 1 décembre 2012

Une nouvelle Ambassade de France

L'ambassade de France a déménagé officiellement en novembre sa nouvelle adresse est
Anna Paulownastraat 76
2518BJ La Haye

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mardi, 30 octobre 2012

Expatrié français, qui es-tu ?

Les français de l'étranger font l'objet de plus en plus de convoitises. On l'a vu lors des dernières élections mais pas seulement, c'est aussi un marché porteur et un groupe social à part entière. Depuis de nombreuses années le Misistère des affaires Étrangères (MAE) essaye de cerner ce public d'expatriés afin de mieux le servir. Mais ce public évolue souvent et a peu d'attaches avec l'administration française parce que, justement, il vit à l'étranger.

enquète sur l'expatriation

C'est pour cette raison que le MAE lance, pour la quatrième fois, un questionnaire sur l'expatriation. Pour moi, c'est la première fois que j'y prend part. Vous aussi vous pouvez le faire, en réponant aux questions sur 4 pages, rapides à lire et à remplir. Vous allez peut-être être rebutés par l'indiscretion de certaines questions (fourchette de revenu ou le nombre d'enfants) mais ces données, qui sont interessantes, sont collectées de manière anonyme.

Cette garantie de l'anonymat est indiqué sur le site de l'ambassade de France à La Haye et sur d'autres sites qui prennent au sérieux la protection des données personnelles. On peut juste regretter que le misistère prenne ces choses moins au sérieux en oubliant de le rappeller sur les pages du sondage.

Le sondage se termine le 31 décembre 2012. Après cela, la maison des français de l'étranger (MFE) les passera à la moulinette et publiera son étude, photographie des la situation des français résidant hors des frontières. Certains ambassadeurs ont déjà pris l'habitude de publier les chiffres concernant les français vivant dans leur zone géographique. On peut même espérer que la MFE participera à l'initiative Open Data en rendant public l'accès aux données brutes de ce sondage, ce qui permetra aux datajournalistes de faire de jolies cartes et graphiques. Après tout ces données ce sont les notres, elles doivent donc être vraiment publiques.

dimanche, 1 avril 2012

Le 32 mars n'existe pas

Le 32 mars n'existe pas, c'est le message tout ce qu'il y a de plus sérieux que le ministère des finances des Pays-Bas a diffusé sur des affiches dans les rues bataves. 32 maart bestaat niet. Un message destiné à rappeler que la déclaration de revenus doit être envoyé à son administration fiscale avant le premier avril. Il est donc trop tard pour moi pour vous faire le même rappel.

32 Maart bestaat niet, campagne pour la déclaration de revenus

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