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lundi, 7 décembre 2020

L'affaire du siècle, on copie les Pays-Bas ?

La France est le pays de la COP21 conférence sur le climat qui a eu lieu à Paris en novembre et décembre 2015 et a débouché sur l'accord de Paris sur le climat signé le 22 avril 2016, ratifié et entré en vigueur en novembre de la même année. C'est à ce jour l'accord international qui a été ratifié le plus rapidement vu l'urgence du changement climatique. Dans cet accord, les états signataires s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5°c d'ici la fin du siècle. Un premier point d'étape est prévu en 2020 pour revoir si possible les ambitions de l'accord à la hausse.

Bon bien on est en 2020 et le compte n'y est pas. En fait c'est pire, l'agence météo des Nations Unies indique qu'on pourrait atteindre le seuil de 1,5°C avant 2024. La France qui a tant œuvré en 2015 pour aboutir à un accord et trouver un maximum de signataires ne semble pas du tout montrer l'exemple pour atteindre les objectifs. Tout porte à croire que tout le monde s'en fout.

Tout le monde ? non ! Une petite fondation dans un petit pays sans montagne, a pût contraindre son gouvernement de prendre des mesures réelles par voie de justice : l'affaire Urgenda contre le gouvernement es Pays-Bas. Un précédent. Et si ça se faisait en France aussi ?

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dimanche, 8 novembre 2020

Des patrons revoient leur salaire à la baisse

Le gouvernement néerlandais (kabinet), vient de demander aux patrons de plusieurs organisations de télévision de revoir leur salaire à la baisse avec un plafond fixé tout de même à 148.000 euros.

C'est cette petite news de l'AD qui me pousse aujourd'hui à faire un billet parce qu'elle aborde deux thèmes que j'aurais aimé aborder depuis des années: La télévision publique néerlandaise et les revenus des dirigeants aux Pays-bas. Ces deux thèmes marquent une énorme différence avec la France et mériterait d'être approfondis. Je vais tenter ici un résumé pour vous expliquer le contexte de cette nouvelle, pas si anodine.

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dimanche, 12 janvier 2020

C'est confirmé, le gouvernement doit protéger les gens

Le jugement que la cour suprême de Hoge Raad des Pays-Bas vient de rendre le 20 décembre dans l'affaire Urgenda est historique. C'est la première fois qu'un gouvernement est contraint par la justice de son pays à lutter contre le réchauffement climatique et à respecter ses engagements de réductions des émissions de gaz à effet de serre. Ceci peut paraître évident si comme dans le titre de ce post, la mission du gouvernement est de protéger son peuple mais il a fallut 7 ans pour que la décision soit confirmée par la justice… Résumé de 7 ans d'action de l'association Urgenda qui a déjà fait des petits dans le monde :

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mardi, 26 mars 2019

Cette fois je vote - comment les français peuvent voter aux Pays-Bas

Les élections au parlement européen ont lieu dans tout juste deux mois et comme d'habitude la participation sera plus faible que pour les autres élections.

C'est pour lutter contre cette abstention que le site Cette fois je vote (Ik stem dese keer) lancée par le parlement européen incite les citoyens à se rendre aux urnes et à inviter leur voisins.

Campagne: Cette fois ci je vote !

Participer à l'élection au parlement européen est un droit garanti par les traités (depuis Maastricht) pour tout citoyen Européen où qu'il habite au sein de l'Union. Ce droit est maintenant connu mais comment voter quand on n'habite pas dans son pays est encore une question qui revient souvent. Voyons donc les possibilités qui sont offertes aux français vivants aux Pays-Bas et les démarches pour chaque option.

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lundi, 25 mars 2019

Cette fois je vote - la campagne

Les élections au parlement européen ont lieu dans tout juste deux mois et comme d'habitude la participation sera plus faible que pour les autres élections.

C'est pour lutter contre cette abstention que le site Cette fois je vote (Ik stem dese keer) a lancée sa campagne, relayée dans toute l'Europe par des volontaires et sur les réseaux sociaux où vous avez peut-être vu cette petite fille au chapeau H&M qui vous rappelle la date de mon anniversaire.

Campagne: Cette fois je vote !

Qui se cache derrière cette campagne et comment fait-on pour réduire l'abstention sont des questions qui me taraudent et que je vais essayer d'aborder ici. Il faudra ensuite rappeler comment voter quand on est français résident aux Pays-Bas parce que l'embarras du choix peut parfois laisser dans l'embarras.

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mardi, 27 novembre 2018

Amsterdam in cijfers: 10 ans après

Il y a un peu mois de 10 ans, mon copain Laurent déménageait et, faisant le tri dans ses affaires me demande si ça m'intéresse un bouquin des statistiques d'Amsterdam d'il y a deux ans: Amsterdam in Cijfers 2007 . 2007 ? Je veux ! C'est (presque) l'année de mon arrivée à Amsterdam. J'ai donc reçu de sa part le livre des données statistiques d'Amsterdam en 2007. Édité par le Service d'études et de statistiques (Dienst Onderzoek en Statistiek) de la ville[1] il est distribué aux élus, journalistes… disponible en ligne et dans les services municipaux.

Le feuilletant 10 ans après je me suis demandé si les résultats de pollution de l'air, les statistiques de fréquentation des cinémas ou le salaire moyen avaient beaucoup évolué. Je me suis dit que ce serait bien d'avoir le bouquin Amsterdam in Cijfers 2017 juste à coté pour comparer. Laurent ne déménageant pas et n'étant plus élu de Oud Zuid, il me fallut trouver un autre fournisseur alors j'ai écrit au Dienst Onderzoek en Statistiek qui entre temps a été renommé en Onderzoek, Informatie en Statistiek. La vague opendata est passée par là et le service de recherche est devenu service d'information. Il continue d'agréger les données et de faire de la recherche et des statistiques.

Le livre de 2017 est disponible en ligne (ici) et il est toujours distribué aux élus en version papier mais pas aux gens qui envoient une demande par email… normalement. A réception de ma demande une gentille dame m'a répondu que ce n'était pas dans leurs habitudes de faire de tels envois mais elle m'a envoyé malgré tout le livre tant attendu. Me voilà heureux possesseur de 10 ans de statistiques sur la capitale néerlandaise.

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Quoi de neuf en 2017

Le livre est au même format mais il a gagné une couverture cartonnée et reliée qui donne encore plus envie de garder l'ouvrage en vue sur les rayonnages de sa bibliothèque. En 2007, la préface était signée de Job Cohen, le maire. En 2017, la préface est signée de Kajsa Ollongren, la maire par interim qui est aujourd'hui Vice-Première ministre des Pays-Bas. Le format est quasiment le même avec pratiquement les mêmes chapitres dans le même ordre, seul le chapitre santé (zorg) a rejoint celui du bien-être et des sports (Welzijn, zork en Sport).

À part les têtes de chapitres se sont enrichies de photos couleur, la maquette, n'a pas changé d'un pixel. Les tableaux sont présentés avec le même bleu pour souligner les titres et les colonnes de résultats.

C'est biensûr le contenu qui a bien évolué en 10 ans. Les kerncijfers (chiffres clés) nous indique une augmentation significative de la population passant de 743.104 habitants en 2007 à 844.952 habitants en 2017. La taille de la commune d'Amsterdam augmente beaucoup moins vite passant de 21939 hectares à 21949 ha, elle gagne tout de même 10 hectares suite à l'ouverture d'un bout d'île artificielle dans l'est. Dans les autres capitales européennes, nul doute que cette donnée ne change pas du tout.

Pour vous donner un exemple, j'ai regardé les pyramides des ages qui traduisent la distribution de ces 844.952 habitants en fonction de leur age. La forme en sapin est caractéristique des grandes villes qui n'offrent pas assez de logements capable d'accueillir beaucoup d'enfants. La base de la pyramide est donc tronquée de tous les enfants qui vivent dans les villes alentours ou plus loin dans une maison abordable.

Il y a maintenant une différence notable entre la pyramide de 2007 et celle de 2017. Ce n'est pas la barre des baby-boomers, elle est passée de 60 ans à 70 ans et c'était prévisible c'est plutôt le renflement des jeunes de 20 à 35 ans. en 2007, ce renflement était régulier et en aligné avec les générations suivantes mais en 2017 ce renflement montre un afflux de cette tranche d'age dans la population de la ville. Je ne sais pas qu'elle en est la cause ni si tous ces jeunes sont étudiants mais en proportion, cela montre qu'Amsterdam s'est rajeunie et c'est souvent bon signe pour une grande métropole. Peut-être avez-vous une idée plus précise de la cause de cette évolution, n'hésitez pas à le partager en commentaire.

Note

[1] C'est ce même service qui met quelques données amusantes sur le site Opendata de la ville.

lundi, 21 mai 2018

Haro sur le 30% ruling

Une question revient régulièrement dans les conversations entre expatriés à Amsterdam, c'est « Est ce que tu bénéficies du 30% ruling ? ». Ce 30% ruling (30%-regeling) est une disposition fiscale qui accorde un abattement de 30% sur le salaire brut imposable de tout salarié qui est venu de l'étranger pour occuper un poste qui ne pouvait pas être pourvu avec la main d'œuvre locale. Cette disposition vise à aider les personnes très qualifiées à venir aux Pays bas, malgré le taux d’imposition plutôt élevé du pays et ainsi aider les entreprises néerlandaises qui veulent se doter de compétences rares.

Les conditions pour obtenir cet avantage fiscal, telles que listées sur le site du service des impôts (Bellastingdienst) sont simples: - avoir un travail aux Pays bas - avoir des compétences difficilement trouvables aux Pays bas - avoir vécu à 150 kilomètres hors des frontières du pays pendant au moins 16 mois au cours des deux dernières années.

Les demandes sont généralement faites par l'entreprise qui emploie l'expatrié et elles sont examinées au cas par cas. La sélection semble drastique mais dans les faits, tout expatrié venant avec un diplôme supérieur peut prétendre à cet avantage. Si je n'en ai pas encore parlé c'est que je n'ai pas fait partie de cette catégorie.

10 ans, 8 ans, 5 ans…

Depuis des années cet avantage est accordé pour une période de 10 ans. Seulement le gouvernement des Pays bas comme ailleurs cherche à gratter quelques thunes sur le budget et depuis 2012, les personnes qui font la demande de cet avantage ne peuvent plus le recevoir que pour une période de 8 ans. Aujourd'hui le gouvernement veut encore revoir à la baisse la durée des bénéfice du 30% ruling en le réduisant à 5 ans. C'est la 132ème disposition de l'accord de coalition (Regeerakkoord 2017 2021 VVD, CDA, D66 en ChristenUnie) signé en 2017 par les partis au gouvernement. La règle devrait s'appliquer en 2019. Il est donc temps de travailler sur le texte qui sera présenter le jour de la note des millions.

De looptijd van de 30% regeling wordt verkort van acht naar vijf jaar.

5 ans pour tous dès 2019 ?

Dans les premières évaluations du projet le gouvernement semble entendre que la réduction de la durée de cet abattement de 30% s'étendra à l'ensemble des expatriés qui en bénéficient et non plus comme ce fut le cas en 2012 aux seuls nouveaux bénéficiaires. C'est un coup dur pour les actuels bénéficiaires, cela signifie une baisse de 12 à 16% de leurs revenus. Alors évidement, ils ne sont pas d'accord.

Une pétition tourne pour appeler le gouvernement, non pas à changer son projet mais uniquement à ne pas le rendre rétroactif. Elle est issue d'un collectif qui se nomme United expats of the Netherlands. Leur slogan et leur logique est simple: donner c'est donner…[1]. Ils arguent que cela ne rapportera pas beaucoup au budget de l'État mais risque d'avoir des conséquences négatives sur l'économie du pays.

Pour en savoir plus, visitez le site qui reprend leur slogan : A deal is a deal.

Note

[1] Le slogan est en anglais et en néerlandais et sonne beaucoup mieux: A deal is a deal soit afspraak is afspraak comme le disent les autochtones.

mardi, 2 janvier 2018

Agrandissement des Pays bas sans recours aux polders

Les billets de début d'année sont souvent l'occasion d'annoncer des réductions comme la réduction de libertés ou du nombre de communes. Une fois n'est pas coutume, je vais vous parler d'augmentation. Les Pays bas ont grandit de 10 ha en ce 1er janvier et ce n'est pas en gagnant des m² sur la mer… En fait les nouveaux territoires néerlandais ont été gagnés sur la Belgique, sans tambours ni trompettes.

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vendredi, 24 octobre 2014

On revient sur la dispense d'interdiction de fumer

En 2008, j'annonçais que le France tout comme les Pays-Bas allaient interdire de fumer dans tous les lieux publics sans exception. Un des points communs dans les deux pays, les plaçant de fait dans le club des pays les plus stricts envers le tabac comme le montre cette carte d'Europe :

Carte de l'interdiction de fumer dans les lieux publics en Europe

On pourrait penser que la loi aurait du mal à s'imposer en France, pays latin et frondeur tandis qu'elle passerait mieux aux Pays-Bas, pays nordique et consensuel où l'industrie ne dispose plus d'un champion national proche des milieux politiques. C'est pourtant le contraire qui s'est produit. Les Pays-Bas viennent seulement d’entériner l'interdiction complète en ce 22 octobre 2014. Il aura fallut 6 ans ! Retour sur cette bataille de la fumée :

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mercredi, 25 juin 2014

Les fusions de communes se poursuivent

En 2010 (Regroupement de communes) et en 2011 (Les Pays-Bas perdent 3% de leurs communes), je vous ai parlé des regroupements de communes néerlandaises avec cet objectif de ne pas avoir de communes de moins de 25.000 habitants. Je vous en est parlé en janvier quand les communes fusionnent officiellement mais ce que je n'ai pas dit c'est que cela ne se décide pas du jour au lendemain et que chaque fusion fait l'objet d'un projet de loi qui sont discutées à plusieurs niveaux et généralement votés dans les mois d'été.

Prenons par exemple le projet de loi qui institue la fusion de Bergambacht, Nederlek, Ouderkerk, Schoonhoven et Vlist en Hollande Méridionale. Le procésus a commencé avec un message du roi en octobre 2013. à partir de cette date, l'ensemble des procédures pour l'établissement d'une loi a lieu. Exposé des motifs, rapport préliminaire, études en commission, mémoires, études d'impact, discussions à la deuxième chambre, puis à la première chambre et enfin validation de la loi à la première chambre le 17 juin 2014. Le 1er jamvier prochain, les communes de Bergambacht, Nederlek, Ouderkerk, Schoonhoven et Vlist vont fusionner. Le nom de la nouvelle commune sera Krimpenerwaard. Hop, quatre communes de moins. Le résumé des documents et débats est disponible sur le site de la première chambre.


Fusion des communes néerlandaises en 2015

La nouvelle commune est donc en orange sur la carte ci-dessus et fait partie des 5 regroupements de communes qui ont été décidés pour janvier 2015. Une fusion est à noter sur cette carte, celle de Maasdonk en Brabant Septentrional. Cette commune sera scindée en deux avant que chaque nouveau morceau soit intégré aux communes de s'Hertogenbosch (Bois le Duc) au sud et Oss au nord.

Implication locale

Ce qui est important dans ce processus c'est qu'il se conclu à la première chambre. La chambre haute est élue, par les représentant des états généraux provinciaux. Les sénateurs sont donc, comme en France, élus au scrutin indirect par des représentants locaux ; ils sont donc les élus des territoires. À ce titre, il fant attention à consulter les élus locaux. Les états généraux de la province concernée doit emmêtre un avis et les élus locaux sont consultés. Il y a évidemment des résistances parce que certains perdent une parcelle de pouvoir mais dans l'ensemble, comme ce procesus est en place depuis des années, la fusion ne peut être remise en cause que quand il y a un réel problème relevé par les élus ou les habitants.

Dans le cas de Bergambacht, Nederlek, Ouderkerk, Schoonhoven et de Vlist, ce sont les autorités locales qui ont demandé le regroupement dans le cadre de la modernisation de l'administration locale et d'une meilleur efficacité des services communaux. Cette demande a été adressée en 2010 ce qui montre que ces regroupement ne sont pas pris à la légère et que le pouvoir se donne le temps pour les réaliser.

Les dernières fusions

Depuis mon dernier article sur les fusions de communes en 2011, je vous ai laissé avec un pays qui comptait 421 communes mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Voici donc, en guise de rattrapage, la liste des regroupement de communes opérés depuis 2011 :

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