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jeudi, 6 avril 2023

Les Pays-Bas changent de nom

C’est une petite nouvelle anodine que j'ai découvert hier en lisant une note de l’ISO du 4 avril et qui provoque ce gros titre : Les Pays-Bas changent de nom.

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dimanche, 20 février 2022

J'ai testé le vote par Internet

Cette année encore, les français de l'étranger iront voter pour les élections présidentielles ainsi que pour les législatives. Comme il y a dix ans, le ministre des affaires étrangères qui organise le scrutin, va faire appel à un système de vote par Internet pour les élections législatives. Cela devrait aider nos compatriotes qui habitent loin d'un bureau de vote mais garantir le secret du vote et la sincérité du scrutin n'est pas un défi évident.

En 2012

En 2012, j'avais participé au test grandeur nature du vote par Internet et j'avais relevé l'absence du contrôle citoyen habituel. Un électeur vivant en Belgique avait d'ailleurs montré comment manipuler l'applet Java qui s'installait sur l'ordinateur pour permettre de voter.

Fenêtre de login
fenêtre de login en 2012

En 2017

En 2017, le système avait été revu mais celui-ci n'a pas été jugé suffisamment sûr par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Il faut dire qu'on était dans une période où les élections dans d'autres pays étaient entachées de soupçons de manipulation depuis l'étranger. L'ANSSI soulignait à juste titre un problème d'image.

En 2020 et 2021

Pour l'élection des conseillers consulaires en 2021, un nouveau système avait été choisit testé et approuvé par le ministère. Le prestataire retenu, l'espagnol Scytl a hélas déposé son bilan en 2020 ce qui a soulevé plusieurs inquiétudes. Heureusement le repreneur irlandais Paragon a su assurer le service pour l'élection consulaire qui a finalement eu lieu en mai 2021. Il y a eu un test grandeur nature mais je n'y ai pas participé.

Et maintenant

En 2022 c'est un prestataire français Voxaly (filiale de Docaposte, filiale de la Poste) qui a été retenu pour l'organisation du vote par Internet durant les élections législatives. Un nouveau test grandeur nature a été organisé pour tester le système. Comme il y a dix ans, le contrôle citoyen des opérations de vote reste inexistant mais l'organisateur du scrutin semble plus conscient des risques et limites de cette méthode. La décision de l'ANSSI de 2017 ou la délibération de la CNIL de 2019 sur le vote par correspondance électronique et les différents niveau de risque ont sûrement aidé. De plus, cette année reste encore incertaine consternant la continuation de la pandémie et il n'est pas possible de prévoir la liberté de mouvement dans le monde entier. Pour certains le vote par Internet pourrait être la seule façon de s'exprimer et le ministère travaille donc pour s'assurer que l'électeur puisse accorder sa confiance en ce moyen d'expression.

C'est donc dans ce contexte que j'ai passé quelques minutes de ma vie à cliquer sur des pages web en faisant semblent de voter pour des élections législatives fictives. Le test avait lui aussi deux tours et voici mon compte rendu :

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mardi, 13 avril 2021

Les nouveaux conseillers des Français des Pays-Bas

En 2014, je vous présentais les nouveaux élus français aux Pays-Bas, conseillers consulaires, élus pour 6 ans. Il y avait là Tanguy le Breton, Hélène le Moing, Catherine Libeaut, Maryse Imbault et Hélène Degryse. Six ans plus tard, vos conseillers sont Catherine Libeaut, Hélène Degryse, Patrick Tezenas, Alexandra Berbain et Yann Martineau. Certains noms ont changé non pas à cause d'une élection mais à cause de plusieurs démissions pour raisons diverses. Et si ces conseillers sont encore en place un an après la fin de leur mandat c'est que la crise du COVID a empêché la tenue d'élections pour les remplacer en 2020. Leur remplacement aura enfin lieu en mai.

Entre 2020 et 2021, la liste électorale d'Amsterdam a perdu 2000 français. Malgré cela, le nombre de conseillers à élire reste stable : 5 conseillers des Français de l'étranger et un délégué (un élu qui ne siège pas mais vote aux sénatoriales).

Comment voter

Pour les remplacer, l'élection aura lieu le 30 mai prochain à l'adresse indiquée sur la convocation que recevront les électeurs. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, il sera possible d'établir une procuration ou bien de voter par Internet de manière anticipée entre les 21 et 26 mai. Pour cela il faut que votre inscription sur la liste électorale ait votre adresse mail et que le registre consulaire contienne bien votre bon numéro de téléphone portable.

Je ne saurais que vous conseiller de vérifier vos données et de les mettre à jour si elles ne sont pas à jour. Les mises à jour sont prises en compte jusqu'au 23 avril prochain. Ne tardez pas.

Ce qui change

La première chose qui change est la durée du mandat. Puisque la durée du précédent a été rallongée, celui ci ne sera plus que de 5 ans. Autre détail qui change, le nom des nouveaux élus. Ils occuperont désormais le poste de « conseiller des Français de l'étranger » et non plus de « conseiller consulaire » que les gens prenaient trop souvent pour des fonctionnaires du consulat. La loi de 2019 qui devait réformer le rôle de ces élus n'a en fait pas apporté grand chose que ce changement de nom. Ah si ! quand même, le conseil consulaire ne sera plus présidé par la Consule Générale mais par un élu.

Ce qui ne change pas

Le pouvoir et les prérogatives des conseillers des français de l'étranger ne diffère pas de celles de leur prédécesseurs, ils ne peuvent qu’émettre des avis et recevoir des informations de la Consule. Ils ne sont pas maîtres de leur budget même dans les commissions où ils siègent. Leur véritable utilité n'est pas dans la loi mais dans leur titre qui leur permet, s'ils prennent leur rôle à cœur, de faire le lien entre les français de leur communauté et leur administration ainsi qu'à aider ou renseigner comme ils le peuvent les personnes qui rencontrent des problèmes. Le port d'un insigne ouvre parfois des portes que les associations de français ne peuvent pas ouvrir.

Une autre prérogative des conseillers est leur rôle de grand électeur des sénateurs des Français de l'étranger par deux fois au cours de leur mandat. C'est peut-être le seul véritable pouvoir politique qui leur est attribué. Ce n'est hélas pas un point sur lequel les conseillers sont très loquaces. Beaucoup de conseillers sont non partisans et préfèrent ne pas afficher leur préférences politiques pour mieux servir tout le monde. C'est un peu regrettable parce qu'une élection locale est aussi l'occasion pour les électeurs de se prononcer sur des choix de société.

Les listes en présence

Le dépôt des listes a été arrêté le 21 mars et un tirage au sort (en ligne) a eu lieu le 25 mars pour déterminer l'ordre de présentation des listes sur les panneaux d'affichage. Le résultat a été publié sur le site du consulat. Je vais donc le reprendre ci-dessous :

LA GAUCHE ÉCOLOGISTE ET SOLIDAIRE menée par Catherine Libeaut, conseillère sortante et présidente de Français du Monde aux Pays-Bas

UN NOUVEL ELAN POUR LES FRANÇAIS DES PAYS-BAS, menée par François Boubal, ancien secrétaire général de l’Union des Français de l'étranger et fondateur du think-tank « Agissons »

FRANÇAIS AUX PAYS BAS, menée par Marie-Christine Kok Escalle, ancienne conseillère et ancienne colistière de la tête de liste suivante.

FRANÇAIS DES PAYS BAS, menée par Tanguy le Breton, Président de l'association éponyme, ancienne tête de liste et ancien conseiller élu sur le même projet.

LES PIEDS SUR TERRE AUX PAYS-BAS, menée par Hélène Degryse, conseillère sortante, et ancienne tête de liste élue sur le même projet.

Chaque liste présente 11 candidats, le double du nombre de sièges plus un candidat pour le poste de délégué. Pour voir si l'un de vos amis est sur une liste, vous pouvez regarder tous les noms sur le site du consulat.

La campagne n'ayant pas officiellement commencé, il est difficile de commenter les programmes de tous mais on peut constater quelques singularités :

Une seule liste se propose d'apporter le renouveau (c'est écrit dans leur nom). Sa tête de liste, François Boubal est la seule tête de liste n'ayant pas occupé le poste. Tant qu'on souligne les singularités, une seule liste se réclame de gauche (vraisemblablement à raison), Catherine Libeaut a réussi à faire l'union derrière son nom sans même se labelliser Français du Monde même si elle en a le soutien. Marie-Christine Kok Escalle agrandit le club des anciennes colistières de Tanguy le Breton faisant cavalière seule. Ce club a été créé il y a 7 ans par Hélène Degryse dont le succès en 2014 lui permet de se représenter aujourd'hui avec un bilan et le même nom.

Il y a donc cinq listes pour cinq sièges mais c'est aux électeurs (vous) de résoudre cet équation facile en allant choisir le projet qui leur (vous) parle le plus.

Cet article a été modifié le 18 mai suites aux précisions d'un candidat

lundi, 7 décembre 2020

L'affaire du siècle, on copie les Pays-Bas ?

La France est le pays de la COP21 conférence sur le climat qui a eu lieu à Paris en novembre et décembre 2015 et a débouché sur l'accord de Paris sur le climat signé le 22 avril 2016, ratifié et entré en vigueur en novembre de la même année. C'est à ce jour l'accord international qui a été ratifié le plus rapidement vu l'urgence du changement climatique. Dans cet accord, les états signataires s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5°c d'ici la fin du siècle. Un premier point d'étape est prévu en 2020 pour revoir si possible les ambitions de l'accord à la hausse.

Bon bien on est en 2020 et le compte n'y est pas. En fait c'est pire, l'agence météo des Nations Unies indique qu'on pourrait atteindre le seuil de 1,5°C avant 2024. La France qui a tant œuvré en 2015 pour aboutir à un accord et trouver un maximum de signataires ne semble pas du tout montrer l'exemple pour atteindre les objectifs. Tout porte à croire que tout le monde s'en fout.

Tout le monde ? non ! Une petite fondation dans un petit pays sans montagne, a pût contraindre son gouvernement de prendre des mesures réelles par voie de justice : l'affaire Urgenda contre le gouvernement es Pays-Bas. Un précédent. Et si ça se faisait en France aussi ?

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dimanche, 8 novembre 2020

Des patrons revoient leur salaire à la baisse

Le gouvernement néerlandais (kabinet), vient de demander aux patrons de plusieurs organisations de télévision de revoir leur salaire à la baisse avec un plafond fixé tout de même à 148.000 euros.

C'est cette petite news de l'AD qui me pousse aujourd'hui à faire un billet parce qu'elle aborde deux thèmes que j'aurais aimé aborder depuis des années: La télévision publique néerlandaise et les revenus des dirigeants aux Pays-bas. Ces deux thèmes marquent une énorme différence avec la France et mériterait d'être approfondis. Je vais tenter ici un résumé pour vous expliquer le contexte de cette nouvelle, pas si anodine.

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dimanche, 12 janvier 2020

C'est confirmé, le gouvernement doit protéger les gens

Le jugement que la cour suprême de Hoge Raad des Pays-Bas vient de rendre le 20 décembre dans l'affaire Urgenda est historique. C'est la première fois qu'un gouvernement est contraint par la justice de son pays à lutter contre le réchauffement climatique et à respecter ses engagements de réductions des émissions de gaz à effet de serre. Ceci peut paraître évident si comme dans le titre de ce post, la mission du gouvernement est de protéger son peuple mais il a fallut 7 ans pour que la décision soit confirmée par la justice… Résumé de 7 ans d'action de l'association Urgenda qui a déjà fait des petits dans le monde :

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mardi, 26 mars 2019

Cette fois je vote - comment les français peuvent voter aux Pays-Bas

Les élections au parlement européen ont lieu dans tout juste deux mois et comme d'habitude la participation sera plus faible que pour les autres élections.

C'est pour lutter contre cette abstention que le site Cette fois je vote (Ik stem dese keer) lancée par le parlement européen incite les citoyens à se rendre aux urnes et à inviter leur voisins.

Campagne: Cette fois ci je vote !

Participer à l'élection au parlement européen est un droit garanti par les traités (depuis Maastricht) pour tout citoyen Européen où qu'il habite au sein de l'Union. Ce droit est maintenant connu mais comment voter quand on n'habite pas dans son pays est encore une question qui revient souvent. Voyons donc les possibilités qui sont offertes aux français vivants aux Pays-Bas et les démarches pour chaque option.

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lundi, 25 mars 2019

Cette fois je vote - la campagne

Les élections au parlement européen ont lieu dans tout juste deux mois et comme d'habitude la participation sera plus faible que pour les autres élections.

C'est pour lutter contre cette abstention que le site Cette fois je vote (Ik stem dese keer) a lancée sa campagne, relayée dans toute l'Europe par des volontaires et sur les réseaux sociaux où vous avez peut-être vu cette petite fille au chapeau H&M qui vous rappelle la date de mon anniversaire.

Campagne: Cette fois je vote !

Qui se cache derrière cette campagne et comment fait-on pour réduire l'abstention sont des questions qui me taraudent et que je vais essayer d'aborder ici. Il faudra ensuite rappeler comment voter quand on est français résident aux Pays-Bas parce que l'embarras du choix peut parfois laisser dans l'embarras.

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mardi, 27 novembre 2018

Amsterdam in cijfers: 10 ans après

Il y a un peu mois de 10 ans, mon copain Laurent déménageait et, faisant le tri dans ses affaires me demande si ça m'intéresse un bouquin des statistiques d'Amsterdam d'il y a deux ans: Amsterdam in Cijfers 2007 . 2007 ? Je veux ! C'est (presque) l'année de mon arrivée à Amsterdam. J'ai donc reçu de sa part le livre des données statistiques d'Amsterdam en 2007. Édité par le Service d'études et de statistiques (Dienst Onderzoek en Statistiek) de la ville[1] il est distribué aux élus, journalistes… disponible en ligne et dans les services municipaux.

Le feuilletant 10 ans après je me suis demandé si les résultats de pollution de l'air, les statistiques de fréquentation des cinémas ou le salaire moyen avaient beaucoup évolué. Je me suis dit que ce serait bien d'avoir le bouquin Amsterdam in Cijfers 2017 juste à coté pour comparer. Laurent ne déménageant pas et n'étant plus élu de Oud Zuid, il me fallut trouver un autre fournisseur alors j'ai écrit au Dienst Onderzoek en Statistiek qui entre temps a été renommé en Onderzoek, Informatie en Statistiek. La vague opendata est passée par là et le service de recherche est devenu service d'information. Il continue d'agréger les données et de faire de la recherche et des statistiques.

Le livre de 2017 est disponible en ligne (ici) et il est toujours distribué aux élus en version papier mais pas aux gens qui envoient une demande par email… normalement. A réception de ma demande une gentille dame m'a répondu que ce n'était pas dans leurs habitudes de faire de tels envois mais elle m'a envoyé malgré tout le livre tant attendu. Me voilà heureux possesseur de 10 ans de statistiques sur la capitale néerlandaise.

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Quoi de neuf en 2017

Le livre est au même format mais il a gagné une couverture cartonnée et reliée qui donne encore plus envie de garder l'ouvrage en vue sur les rayonnages de sa bibliothèque. En 2007, la préface était signée de Job Cohen, le maire. En 2017, la préface est signée de Kajsa Ollongren, la maire par interim qui est aujourd'hui Vice-Première ministre des Pays-Bas. Le format est quasiment le même avec pratiquement les mêmes chapitres dans le même ordre, seul le chapitre santé (zorg) a rejoint celui du bien-être et des sports (Welzijn, zork en Sport).

À part les têtes de chapitres se sont enrichies de photos couleur, la maquette, n'a pas changé d'un pixel. Les tableaux sont présentés avec le même bleu pour souligner les titres et les colonnes de résultats.

C'est biensûr le contenu qui a bien évolué en 10 ans. Les kerncijfers (chiffres clés) nous indique une augmentation significative de la population passant de 743.104 habitants en 2007 à 844.952 habitants en 2017. La taille de la commune d'Amsterdam augmente beaucoup moins vite passant de 21939 hectares à 21949 ha, elle gagne tout de même 10 hectares suite à l'ouverture d'un bout d'île artificielle dans l'est. Dans les autres capitales européennes, nul doute que cette donnée ne change pas du tout.

Pour vous donner un exemple, j'ai regardé les pyramides des ages qui traduisent la distribution de ces 844.952 habitants en fonction de leur age. La forme en sapin est caractéristique des grandes villes qui n'offrent pas assez de logements capable d'accueillir beaucoup d'enfants. La base de la pyramide est donc tronquée de tous les enfants qui vivent dans les villes alentours ou plus loin dans une maison abordable.

Il y a maintenant une différence notable entre la pyramide de 2007 et celle de 2017. Ce n'est pas la barre des baby-boomers, elle est passée de 60 ans à 70 ans et c'était prévisible c'est plutôt le renflement des jeunes de 20 à 35 ans. en 2007, ce renflement était régulier et en aligné avec les générations suivantes mais en 2017 ce renflement montre un afflux de cette tranche d'age dans la population de la ville. Je ne sais pas qu'elle en est la cause ni si tous ces jeunes sont étudiants mais en proportion, cela montre qu'Amsterdam s'est rajeunie et c'est souvent bon signe pour une grande métropole. Peut-être avez-vous une idée plus précise de la cause de cette évolution, n'hésitez pas à le partager en commentaire.

Note

[1] C'est ce même service qui met quelques données amusantes sur le site Opendata de la ville.

lundi, 21 mai 2018

Haro sur le 30% ruling

Une question revient régulièrement dans les conversations entre expatriés à Amsterdam, c'est « Est ce que tu bénéficies du 30% ruling ? ». Ce 30% ruling (30%-regeling) est une disposition fiscale qui accorde un abattement de 30% sur le salaire brut imposable de tout salarié qui est venu de l'étranger pour occuper un poste qui ne pouvait pas être pourvu avec la main d'œuvre locale. Cette disposition vise à aider les personnes très qualifiées à venir aux Pays bas, malgré le taux d’imposition plutôt élevé du pays et ainsi aider les entreprises néerlandaises qui veulent se doter de compétences rares.

Les conditions pour obtenir cet avantage fiscal, telles que listées sur le site du service des impôts (Bellastingdienst) sont simples: - avoir un travail aux Pays bas - avoir des compétences difficilement trouvables aux Pays bas - avoir vécu à 150 kilomètres hors des frontières du pays pendant au moins 16 mois au cours des deux dernières années.

Les demandes sont généralement faites par l'entreprise qui emploie l'expatrié et elles sont examinées au cas par cas. La sélection semble drastique mais dans les faits, tout expatrié venant avec un diplôme supérieur peut prétendre à cet avantage. Si je n'en ai pas encore parlé c'est que je n'ai pas fait partie de cette catégorie.

10 ans, 8 ans, 5 ans…

Depuis des années cet avantage est accordé pour une période de 10 ans. Seulement le gouvernement des Pays bas comme ailleurs cherche à gratter quelques thunes sur le budget et depuis 2012, les personnes qui font la demande de cet avantage ne peuvent plus le recevoir que pour une période de 8 ans. Aujourd'hui le gouvernement veut encore revoir à la baisse la durée des bénéfice du 30% ruling en le réduisant à 5 ans. C'est la 132ème disposition de l'accord de coalition (Regeerakkoord 2017 2021 VVD, CDA, D66 en ChristenUnie) signé en 2017 par les partis au gouvernement. La règle devrait s'appliquer en 2019. Il est donc temps de travailler sur le texte qui sera présenter le jour de la note des millions.

De looptijd van de 30% regeling wordt verkort van acht naar vijf jaar.

5 ans pour tous dès 2019 ?

Dans les premières évaluations du projet le gouvernement semble entendre que la réduction de la durée de cet abattement de 30% s'étendra à l'ensemble des expatriés qui en bénéficient et non plus comme ce fut le cas en 2012 aux seuls nouveaux bénéficiaires. C'est un coup dur pour les actuels bénéficiaires, cela signifie une baisse de 12 à 16% de leurs revenus. Alors évidement, ils ne sont pas d'accord.

Une pétition tourne pour appeler le gouvernement, non pas à changer son projet mais uniquement à ne pas le rendre rétroactif. Elle est issue d'un collectif qui se nomme United expats of the Netherlands. Leur slogan et leur logique est simple: donner c'est donner…[1]. Ils arguent que cela ne rapportera pas beaucoup au budget de l'État mais risque d'avoir des conséquences négatives sur l'économie du pays.

Pour en savoir plus, visitez le site qui reprend leur slogan : A deal is a deal.

Note

[1] Le slogan est en anglais et en néerlandais et sonne beaucoup mieux: A deal is a deal soit afspraak is afspraak comme le disent les autochtones.

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