Notre Microsoft ne marche plus

Le mois de septembre a été marqué par un nouveau rebondissement dans ce qui oppose La Commission Européenne et Microsoft. La cour de justice Européenne a logiquement confirmé la condamnation de Microsoft pour abus de position dominante. La société imposait un logiciel de lecture video avec son système d’exploitation ce qui empéchait les utilisateurs d’installer des logiciels concurent. Réduire la concurence est une pratique illégale mais que pense-t-on de tout cela aux Pays-Bas ?

On parle d’une amende record (497 millions d’euros) mais pour une société aussi grosse que Microsoft (16,47 milliards de dollars de bénéfices nets en 2006^[1]), cette somme n’est pas si énorme, pourtant il n’est pas sûr que cette dernière soit payée tellement cette société semble faire ce qu’elle veut en dépit des lois.

Sur cette affaire on a beaucoup écrit, des choses interessantes et d’autres un peu plus brouillons. Mais c’est pendant que cette affaire amuse la galerie que les Pays-Bas décident des choses autrement plus importantes.

Le 18 septembre dernier, le secrétaire d’État aux Affaires Économiques, Frank Heemskerk^[2], a présenté devant la deuxième chambre un ‘‘plan d’action pour l’utilisation des standards ouverts et de logiciel libre dans le secteur public et parapublic*. Nederland open in verbinding (*Les Pays-Bas ouverts dans leur communication’’) L’objectif de ce plan est ambitieux. Toutes les administrations devront utiliser des standards ouverts dès le 1er janvier 2009. Les trois points qui sont soulignés sur le site du ministère sont :

• Améliorer l’interopérabilité entre les différentes entitées et les différentes prestations de service de l’e-gouvernement en accélérant l’utilisation des standards ouverts.
• Réduire la dépendance auprès de fournisseurs pour l’usage des TIC par le développement de l’emploi des standards ouverts et de logiciels libres.
• Développer le marché des logiciels et stimuler l’innovation dans l’économie par l’utilisation des logiciels libres. À qualité égale, donner la préférence aux logiciels libres dans les appels d’offre.

L’article de fond Pas toe of leg uit: open standaarden en open source software bij overheid aborde le sujet plus en détail. Cet article cite ODF comme format ouvert pour les documents bureautiques. Les plus Néerlandophones d’entre nous pourront lire [le rapport en PDF](http://minez.nl/dsc?c=getobject&s=obj&objectid=153181&# dsname=EZInternet&isapidir=/gvisapi/). Pour ma part je me contenterais de l’annonce pour dire que le gouvernement Néerlandais va dans la bonne direction.

Plutôt que d’attaquer Microsoft parce que cette société vérouille le marché et s’enrichit en ne permettant pas les alternatives, il est préférable de rendre les alternatives possibles et, au besoin, de faire une loi pour les protéger. Les Pays-Bas suivent la Belgique dans l’incitation des administrations à l’utilisations des standards ouverts. La France ? Elle me semblait être en avance sur le sujet mais le décret d’application du Référentiel Général d’Interopérabilité tente de noyer les bonnes intentions dans commission mais il n’y a toujours pas de plan général pour l’utilisation des standard ouverts…

On peut noter que le gouvernement ne ferme pas la porte à Microsoft. Si le format OOXML qu’il a créé est reconnu standard ouvert, il n’est pas exclut que le gouvernement appelle à son utilisation. En tout état de cause, réduire la dépendance envers un fournisseur ne signifie pas exclure ce fournisseur, à condition que ce dernier se conforme aux regles^[3].

http://standblog.org/blog/post/2007/12/18/En-vrac