Nouveau mot : rookverbod (interdiction de fumer)

Le législateur néerlandais avait pourtant pris des précautions en ne rendant l'interdiction effective que durant l'été (1er juillet) afin que les personnes soudainement forcées d'aller fumer dehors ne se gèlent pas les miches. Cela laissait aussi le temps aux cafés, bars et restaurants de se préparer. En fait c'est la fronde qui s'est préparée tandis que les français s'habituaient peu à peu à cette nouvelle habitude en râlant.

Lire Pays-Bas : Seizième jour sans tabac où je fais le point le 15 juillet 2008.

Les petits cafés ont commencé à autoriser leurs clients à fumer à partir d'une certaines heure. J'ai pas mal observé le manège à cette époque, le barman allumant sa cigarette était le signal pour les clients habitués. Les cafés du Jordaan, quartier qui a vécu pas mal la contestation du pouvoir au début du XXème siècle, se plaisaient à s'encanailler de la sorte mais ailleurs les cafés de campagne ont aussi désobéit à la loi. Les premières amendes sont tombées mais cela a fait exploser la contestation des petits cafetiers. Les clients soutenaient leur bar habituel et se cotisaient pour pouvoir fumer. La cagnotte servait à payer l'éventuelle amende.

Nouveau mot : uitzondering (exception)

Les politiques à l'écoute de ce mécontentement se sont fait souffler que les petits cafés qui n’employaient pas de personnel pouvait être considéré comme des lieux privés où la loi « interdiction de fumer dans les lieux publics ne s'appliquait pas ». L'idée a fait son chemin alors que de plus en plus de cafés désobéissaient ouvertement.

Laurent Chambon nous a expliqué en 2009 que le syndicat des petits cafetiers avait reçu beaucoup d'argent des industriels du tabac et que cette fronde n'était qu'une machination qui les décrédibilisent. Mais la comédie a si bien marché que tout le monde a continué à croire que l’interdiction de fumer était la cause de tous les maux qui frappait la profession.

En 2010, Edith Schippers, ministre de la santé du gouvernement minoritaire de droite-libérale a révisé la loi pour autoriser les petits cafés (moins de 70m² et pas de personnel) à ne pas appliquer cette loi, malgré un avis du Conseil dÉtat (Raad van State) très défavorable.

Un café brun où l'on ne fume plus

Le CAN contre attaque

L'association connue sous le nom de Clean Air Nederland mais légalement connues sous le nom de Club Actieve Nietrokers n'a pas vu cette décision d'un bon œil. Elle a eu peur que exception fasse appel d'air (ou de fumée) pour d'autres lieux publics. Dans les fait , j'ai vu des cafés plus grands afficher un panneau «fumeur» sur la porte d'entrée. Au moins, les clients sont prévenus.

L'association anti-tabac a attaqué cette exception et sa demande avait été rejeté en première instance. Mais les anti-tabac ont fait appel et la cour d'appel de la Haye a déclaré le 26 mars 2013 que cette exception n'était pas légale, reprenant quelques arguments présentés deux ans plus tôt par le Conseil d'État.

La cour a estimé que les raisons économiques sur lesquelles s'appuyaient l'exception, ne sont pas suffisantes pour s'opposer à une mesure de santé publique. Que cette dernière était en place parce que les Pays-Bas avait signé un traité au sein de l'Organisation Mondiale de la Santé, traité que le pays doit respecter. Un non fumeur a le droit de se passer de respirer de la fumée quelque soit la structure juridique ou la taille de l'établissement recevant du public dans lequel il se trouve.

Entre temps le gouvernement a changé. Le nouveau secrétaire d'État à la santé Martin van Rijn s'est donc attelé à la rédaction d'une nouvelle loi capable de prendre en compte cet avis. Comme le rappelle la revue de presse francophone, du jour, la loi est entrée en vigueur le 22 octobre et les clients fumeurs des petits cafés devront, eux aussi aller dehors pour s'en griller une.

Lutte anti-tabac

Le Telegraaf, annonce qu’il est désormais interdit de fumer dans tous les cafés des Pays-Bas, y compris dans les petits établissements sans personnel, pour lesquels il était jusqu’à présent fait exception. Le secrétaire d’État à la Santé Martin van Rijn reprend ainsi la décision du Conseil d’État, qui avait jugé illégitime une telle exception. Jusqu’à la fin de l’année, les contrevenants ne recevront qu’un avertissement pour la première infraction constatée. Ensuite, ce sera une amende. (Tg, p.5)

Les deux pays ont voté une loi antitabac en même temps Il aura fallu 6 ans pour que les Pays-Bas rejoignent la France dans le club des pays où fumer dans les lieux publics, tous les lieux publics, n'est pas autorisé.