L'exemple Google

L'exemple le plus repris est celui de Google et du sandwich hollandais, ou double irlandais, parce que la société de Montain View déclare toutes ses activités en Irlande mais la compagnie Irlandaise paye des royalties à une boite vide aux Pays-Bas.[1]

L'ampleur du phénomène

Le Volkskrant vient de publier une enquète sur l'ampleur du phénomène. Selon eux, 57 Milliards d'euros transitent par la voie fiscale des Pays-Bas sans vraiment rapporter au pays. Le montage de ces sociétés-boîtes-aux-lettres est encore compliqué et leur fiscalité est très opaque mais, affirme le journal, une chose est sûre, leur taux d'imposition est très bas. Le journal ajoute que les autres pays n'aiment pas leur système parce que les grosses sociétés payent moins d'impôts dans leur pays ce qui les oblige à augmenter les impôts sur les particuliers.

Un autre journal aborde le même sujet en comparant entreprises et particuliers français cette fois. C'est le Financieele Dagblad. Il trouve que les critiques du gouvernement à l'encontre de Gérard Depardieu et Bernard Arnault sont un peu déplacées parce que nombre de grand groupes français ont des filiales aux Pays-Bas pour des raison d'optimisation fiscale. Certaines d'entre elles ont pour actionnaire principal... l'État français. Suivent les nom de d'entreprises dont certaines ont déjà été cités dans ce blog pour leur présence aux Pays-Bas. EDF, qui a récemment racheté une centrale électrique en Zélande et Veolia qui gère des lignes de train en Limbourg, France-Telecom[2], Thales ou GDF-Suez. Le journal ne les citent pas tous mais affirme qu'il y a plus de vingt groupes français qui habitent aux Pays-Bas pour payer moins d'impôts.

Hier, pour clore le sujet, les parlementaires ont interroge le Secrétaire d’État aux Finances, Frans Weekers. Ce dernier a répliqué en disant que ces sociétés boîte-aux-lettres génèrent des emplois et des recettes fiscales et qu'il ne faudrait pas perdre ces avantages en instaurant des règles plus contraignantes. Les conseillers en évasion fiscale peuvent rassurer leur clients, il fait bon rester en Hollande.

Notes

[1] J'aime bien l'explication du système par Zorglob parce que la photo correspond à l'adresse de Google Netherlands BV, dans la tour Viñoli à Amsterdam Zuidas. C'est dans la même tour qu'il y a eu une descente de police pour raison fiscale alors que je travaillais dans l'étage du dessous.

[2] Je ne sais pas si l'opérateur français possède toujours le cablo-opérateur néerlandais Casema.