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samedi, 12 novembre 2022

Le cloud de confiance mérite-t-il notre confiance ?

Les lois extraterritoriales

Le développement d'Internet a facilité depuis des années la collecte et la manipulation de données de toutes sortes partout dans le monde. Les frontières étatiques sont rarement un frein à cette collecte et au traitement des données et c'est une des raisons pour lesquelles les régulations imposées par les états dans ce cadre ont souvent une portée qui dépassent les frontières du pays elles s'appliquent. On parle alors de législation extraterritoriale.

Un bon exemple de loi extraterritoriale est le RGPD (Règlement général sur la protection des données) qui concerne toutes les données personnelles collectées sur le territoire de l'Union Européenne, même si le sujet n'est pas citoyen européen et même si l'organisme collecteur des données n'est pas basé en Europe.

La loi extraterritoriale d'un pays peu ainsi se retrouver en conflit avec la loi nationale d'un autre pays.

Le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) aux États-Unis est une loi de 2018 permettant à la justice américaine de se procurer les données auprès d'entreprises américaines même si leur collecte et leur hébergement ont lieu dans un autre pays. Voilà donc un autre exemple de loi extraterritoriale et celle ci entre de manière évidente en conflit avec le RGPD européen.

Le rapport qui ne rassure pas

memo de GreenbergTraurig

C'est pour évaluer la porté des lois extraterritoriales sur les sujets européens que le Nationaal Cyber Security Centrum (NCSC) a demandé une étude sur le Cloud Act au cabinet juridique GreenbergTraurig. Le NCSC indique que plusieurs pays ont des législations extraterritoriales comme l'Australie, l'Inde, l'Afrique du Sud ou la Chine mais le Cloud Act états-unien, le plus emblématique a été choisi comme exemple.

Le memo de 15 pages en anglais a été publié en août 2022. Si on peut le résumer en quelques mots, il va y avoir du boulot., Il est très compliqué pour un responsable de s'assurer que les données qui lui sont confiées ne tombent pas sous le coup d'une loi extraterritoriale. Toute la chaine de traitement des données peut être touchée et l'hébergement par une entreprise européenne en Europe n'est pas une garantie suffisante. Au regard du développement des lois extraterritoriales dans le monde, la tâche devrait même se complexifier et le rapport de conclure : Les sociétés et les organisations devraient toujours vérifier si elles ne tombent pas sous le coup de lois extraterritoriales qui les empêcheraient de se conforter à la loi européenne.

Pour récapituler le problème qui se pose à toute organisation européenne c'est de respecter le RGDP. Cette obligation est facile à comprendre en principe et elle oblige chaque organisation à se pencher sur le traitement des données personnelles qu'elle traite. Si ces traitement impliquent des entreprises, des serveurs, des logiciels ou bien des employés d'un autre pays. Il est possible que le respect du RGDP ne puisse pas être garanti à cause d'une loi extraterritoriale qui obligerait cette entreprise, serveur, logiciel, employé à enfreindre le RGPD pour respecter cette loi extraterritoriale.

Normalement les organisations maîtrisent les flux de données qu'elles génèrent et sont au courant de de que font les sous-traitants dont elles utilisent les services au moins dans les grandes lignes. Seulement cette responsabilité opérationnelle n'a pas l'habitude de prendre en compte en détail les considérations légales.

Les conseils du NCSC sont plutôt difficiles à suivre puisque les opérateurs de cloud, eux même, ne connaissent généralement pas l'étendue légale de leurs solutions techniques. Et quand ils le savent il n'est pas rare de les voir mentir à leur clients qui espèrent le respect de la loi européenne.

Ainsi, par exemple, l'offre de Thalès et de Google, baptisée S3ns est dans le collimateur du député Philippe Latombe qui accuse les entreprises de « communication trompeuse » faisant croire que l'offre est « de confiance » alors que des zones d'ombre subsistent. Ainsi l'offre indique que les données sont hébergées en France dans les datacentres de Google alors que Google ne dispose pas de ses propres datacentres en France…

Il semblerait donc qu'en France, on a décidé de répondre à la complexité de la tâche par la méthode Coué. Seulement répéter à longueur de temps qu'une solution est compatible RGDP ne la rend pas forcément compatible.

La saga des données de santé

Acte 1 Le Conseil

Le gouvernement de la (startup) nation a décidé en 2019 de moderniser le système national des données de santé (SNDS) en le transformant en Health Data Hub où toutes les données de sécu et de facturation hospitalières, pharmaceutiques sont rassemblées sur le cloud. La tâche a été confiée au cloud computing Azure de Microsoft, entreprise état-unienne donc[1]. Bon, il y a eu des protestations (soupçon de favoritisme, une atteinte à la souveraineté numérique, protection des données personnelles…) mais le gouvernement a mission de moderniser la France alors le chantier a été lancé sans attendre. Le ministère de la santé a même élargit la plateforme en la mettant à contribution pour les données des enquêtes épidémiologiques dans le cadre de la lutte contre la COVID 19.

C'est d'ailleurs sur cette décision que des associations ont saisit le Conseil d'État pour s'opposer à l'arrêté qui permettait la collecte de ces données. Le 19 juin 2020, bien que relevant des lacunes dans les informations fournies à la CNIL, le Conseil d'État autorise la collecte de ces données confirmant que l'entreprise Microsoft, hébergeant les données en Europe (actuellement aux Pays-Bas et prochainement en France) respecte le RGDP et le code de la santé publique français. De plus le Conseil d'État explique que les transferts de données à l'étranger s’inscrivent dans le cadre autorisé par une décision de la Commission européenne de 2016, ainsi que le permet le RGPD.

Acte 2 La Cour

Voilà qui est envoyé dans la face de ceux qui voulaient freiner le progrès.

Sauf que moins d'un mois plus tard la Cour de justice de l'Union européenne fait voler en éclat le cadre autorisé par une décision de la Commission européenne de 2016.

arrêt de la CJUE

Pour comprendre l’importance du problème il faut revenir en arrière, les lois extraterritoriales sont gênants pour les États-Unis comme pour l'Europe qui essayent de trouver un accord pour que ces lois n'affectent pas les échanges (commerciaux) entre les deux régions. Ils ont signé en 2016 le Privacy Shield, bouclier de protection des données personnelles des Européens aux États-Unis, où ces derniers promettent d'offrir de voies de recours légales aux citoyens européens dont les données circulent aux États-Unis.

Comme avec les indiens, l'accord coté américain n'était que de belles promesses sans réelle protection. Un différent entre l'autrichien Maximillian Schrems et Facebook l'a mis au jour et la Cour de justice de l'Union européenne, a donc annulé la décision de la Commission européenne de reconnaitre le Privacy Shield comme une protection adéquate. Faute d'accord, toute organisation qui envoie des données personnelles européennes aux État-Unis enfreint le RGDP.

Acte 3 Le petit bleu

Je pense que les industriels français n'ont pas attendu cette décision pour se préparer à répondre à des appels d'offre sérieux qui exigent un hébergement en France par des Français. Ils ont ainsi préparé des offres 100% françaises de cloud  dont l'offre bleu proposée par Orange et Cap Gemini offre les solutions cloud de … Microsoft. Thalès de son coté prépare une offre de cloud Google sous étiquette S3ns et on attend le grand spécialiste français qui sera à même de proposer une offre basée sur AWS d'Amazon pour avoir les plus grand acteurs de cloud mondial mais vendu par grand nom français.

Pour le Health Data Hub, le gouvernement a annoncé avant les élections qu'ils se donnait deux ans pour « faire disparaître » les risques juridiques liés à l’hébergement par Microsoft. C'est sans surprise l'offre Blue d'Orange et Cap Gemini avec toujours les outils Microsoft qui auraient la faveur des pronostics de migration.

Donc là si vous suivez bien, nous avons un ministère français qui traite des données sensibles en les sous-traitant à une entreprise états-unienne mais comme c'est illégal de le faire, il envisage de le passer par une entreprise française qui utilisera les mêmes outils états-uniens en France.

Puis un ministère néerlandais demande à un cabinet juridique si utiliser des solutions ou même juste des logiciels états-uniens pour traiter des données personnelles c'est pas un peu risqué et le cabinet répond que oui il y a un risque.

Et là, c'est le drame ?

En fait non, le gouvernement continue de construire son cloud, gratifiant nonchalamment les offres françaises d'un label « cloud de confiance » faisant croire en une compatibilité avec le RGDP. Jusqu'à présent l'annonce de cette étude de la NCSC dans la presse spécialisée ne semble pas l'avoir fait tomber de son petit nuage. Aucune annonce de changement, aucune réaction ni même questionnement des responsables. Les industriels aussi restent muets sur le sujet.

L'acte 4 du Health Data Hub n'est pas encore écrit mais il le sera. C'est bien la seule chose qui me fait garder confiance.

Note

[1] Sans même passer par un appel d'offre cela dit en passant mais c'est une autre histoire.

mercredi, 1 juin 2022

L'Europe, l'écologie, tout ça…

Les élections législatives sont là et avec la campagne son lot de communiqués un peu vides qui sont publiés pour arranguer son camp. D'un coté EELV justifie son adhésion à la NUPES par un communiqué expliquant que son nouveau programme est écologique et qu'il a besoin de l'Europe pour réussir. Six jours plus tard, un communiqué de sympatisants LREM Explique que la NUPES est dirigé par l'anti Européen Mélanchon et que tout cela va augmenter notre bilan carbonne. Réponse de la bergère au berger ?

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vendredi, 25 mars 2022

Législatives 2022 : comment voter autrement

Les élections législatives 2022 auront lieu dans la foulée de la présidentielle. Elles sont prévues les 12 et 19 juin pour la France métropolitaine mais les français de l'étranger ont un calendrier spécial et des droits spéciaux. C'est parce que, contrairement à la présidentielle, chaque élection législative dans chaque circonscription est une élection différente et les rêgles peuvent changer d'une circonscription à l'autre. Je vais vous détailler ici les particularités de la 3ème circonscription hors de France (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas) afin que vous puissiez voter autrement si vous le désirez.

Pour les français de l'étranger, le premier tour est avancé d'une semaine, pour permettre d'acheminer le matériel dans les chancellerie et auprès des électeurs. Les scrutins auront donc lieu les 6 et 19 juin 2022. Il n'est pas trop tard pour s'inscrire sur les listes électorales, vous avez jusqu'au 29 avril pour cela.

Législatives 2022: vous avez jusqu'au 29 avril pour vous inscrire sur les listes électorales

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jeudi, 24 mars 2022

Présidentielle 2022 : comment voter autrement

L'élection présidentielle 2022 aura lieu les dimanche 10 avril ( premier tour ) et le dimanche 24 avril 2022 ( second tour ). C'est genre dans trois semaines alors il est trop tard pour s'inscrire sur les listes électorales pour cela. Les inscriptions sont closes depuis le 5 mars.

La loi prévoit quand même une possibilité de s'inscrire notamment si on a atteint l'age de voter, acquit la nationalité française ou déménagé pour le boulot entre le 5 mars et la date de l'élection.

vous avez jusqu'au 4 mars pour vous inscrire sur les listes électorales consulaires pour la présidentielle

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dimanche, 20 février 2022

J'ai testé le vote par Internet

Cette année encore, les français de l'étranger iront voter pour les élections présidentielles ainsi que pour les législatives. Comme il y a dix ans, le ministre des affaires étrangères qui organise le scrutin, va faire appel à un système de vote par Internet pour les élections législatives. Cela devrait aider nos compatriotes qui habitent loin d'un bureau de vote mais garantir le secret du vote et la sincérité du scrutin n'est pas un défi évident.

En 2012

En 2012, j'avais participé au test grandeur nature du vote par Internet et j'avais relevé l'absence du contrôle citoyen habituel. Un électeur vivant en Belgique avait d'ailleurs montré comment manipuler l'applet Java qui s'installait sur l'ordinateur pour permettre de voter.

Fenêtre de login
fenêtre de login en 2012

En 2017

En 2017, le système avait été revu mais celui-ci n'a pas été jugé suffisamment sûr par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Il faut dire qu'on était dans une période où les élections dans d'autres pays étaient entachées de soupçons de manipulation depuis l'étranger. L'ANSSI soulignait à juste titre un problème d'image.

En 2020 et 2021

Pour l'élection des conseillers consulaires en 2021, un nouveau système avait été choisit testé et approuvé par le ministère. Le prestataire retenu, l'espagnol Scytl a hélas déposé son bilan en 2020 ce qui a soulevé plusieurs inquiétudes. Heureusement le repreneur irlandais Paragon a su assurer le service pour l'élection consulaire qui a finalement eu lieu en mai 2021. Il y a eu un test grandeur nature mais je n'y ai pas participé.

Et maintenant

En 2022 c'est un prestataire français Voxaly (filiale de Docaposte, filiale de la Poste) qui a été retenu pour l'organisation du vote par Internet durant les élections législatives. Un nouveau test grandeur nature a été organisé pour tester le système. Comme il y a dix ans, le contrôle citoyen des opérations de vote reste inexistant mais l'organisateur du scrutin semble plus conscient des risques et limites de cette méthode. La décision de l'ANSSI de 2017 ou la délibération de la CNIL de 2019 sur le vote par correspondance électronique et les différents niveau de risque ont sûrement aidé. De plus, cette année reste encore incertaine consternant la continuation de la pandémie et il n'est pas possible de prévoir la liberté de mouvement dans le monde entier. Pour certains le vote par Internet pourrait être la seule façon de s'exprimer et le ministère travaille donc pour s'assurer que l'électeur puisse accorder sa confiance en ce moyen d'expression.

C'est donc dans ce contexte que j'ai passé quelques minutes de ma vie à cliquer sur des pages web en faisant semblent de voter pour des élections législatives fictives. Le test avait lui aussi deux tours et voici mon compte rendu :

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mercredi, 9 juin 2021

Les nouveaux conseillers des Français des Pays-Bas: résultats d'un scrutin proportionnel

Nous venons de remplacer nos conseillers et conseillères des Français de République tchèque la semaine dernière et les Néerlandais de leur coté, ont élu leur 150 députés en mars dernier. Le public et les enjeux de ces deux élections sont rigoureusement différents mais les deux scrutins ont lieu à la proportionnelle que nous allons décortiquer en expliquant les résultats des conseillers des français des Pays-Bas (un exemple simple avec 5 listes pour 5 sièges et un poste de délégué consulaire).

Les français sont familiers du scrutin majoritaire à deux tours, utilisé dans leurs élections phares: la présidentielle et les législatives. Pour élire ses députés, la France est découpée en 577 circonscriptions, autant que de sièges et les électeurs doivent se rendent aux urnes deux fois pour valider le résultat. Chez les Néerlandais, le scrutin est proportionnel les circonscriptions se dénombrent sur les doigts d'un seul doigt puisqu'il n'y a qu'une circonscription nationale.

Nous avons donc voté en utilisant un système que les Néerlandais connaissent bien. Nous l’utilisons aussi pour les municipales, les régionales et les élections européennes mais curieusement le mode de calcul pour l’attribution des sièges n’est pas forcément connu. Il faut savoir qu’il y a plusieurs modes de calcul dont l’issue en sièges peut être différente. La loi néerlandaise retient la méthode de D’hondt alors que la loi française retient la méthode dite de la plus forte moyenne. Dans les faits, ces deux méthodes sont à peu de choses près pareilles et donnent la même distribution de sièges. Je soupçonne le législateur français d’avoir simplement évité de créditer un mathématicien belge dans ses textes officiels.

Le nombre de bulletins blancs et nuls n'étant pas publiés par le MEAE, il n'est pas possible de savoir où les gens ont le plus voté blanc (ce qui est un message à entendre) mais on a les taux de participation entre 0,75 et 1,63% à l'urne et une participation globale de 15,75% ce qui un peu mieux que la moyenne mondiale mais quand même super bas.

bureau de voteinscritsvotantsblancsnulsexprimés
Vote Internet19660 2801
14,24%
Vote à l'urne Amsterdam BV015284 53
1%
Vote à l'urne Amsterdam BV025168 39
0,75%
Vote à l'urne La Haye BV039208 150
1,63%
Total196603099
15,76%
621 3036
15,4%
Nom de listevote Internetvote à l'urnetotal
1-La gauche écologiste et solidaire menée par la conseillère Catherine Libeaut 9821021084
42,3%
2-UN NOUVEL ÉLAN POUR LES FRANÇAIS DES PAYS-BAS 24225267
8,8%
3-FRANÇAIS AUX PAYS-BAS 42332455
15%
4-FRANÇAIS DES PAYS-BAS "Ensemble, riches de nos différences" 39139430
14,16%
5-LES PIEDS SUR TERRE AUX PAYS-BAS 76337800
26,35%
Total 28012353036
100%

Dans le cas d'un scrutin Majoritaire, Catherine Libeaut, arrivée en tête avec 42% aurait eu besoin d'un deuxième tour pour l'emporter. Mais nous sommes sur un scrutin proportionnel et La gauche écologiste et solidaire est la grande gagnante de cette élection. avec 42% elle obtient la moitié des sièges si on compte le délégué. Les autres listes FRANÇAIS AUX PAYS-BAS, FRANÇAIS DES PAYS-BAS et LES PIEDS SUR TERRE AUX PAYS-BAS remportent aussi chacune un siège alors que leurs scores s'étalent entre 14% et 26% des voix, une différence presque du simple au double. Enfin, avec 8% des votes exprimés, la liste UN NOUVEL ÉLAN POUR LES FRANÇAIS DES PAYS-BAS n'arrive pas à apporter le changement espéré au sein du conseil consulaire.

La méthode de D’hondt

Pour commencer on peut calculer le quotient électoral, c’est à dire le nombre de voix que vaut un siège en divisant le nombre de voix exprimés par le nombre de sièges : 3036 / 5 = 607. Il ne reste plus qu’à prendre le score de chaque liste et de le diviser par ce quotient pour connaître le nombre de sièges remportés. Dans notre exemple, il y a peu de sièges, la liste 1 et la liste 5 emportent toutes deux un seul siège mais aucune n'a plus de 1214 voix pour en emporter deux d'une coup. Catherine Libeaut et Hélène Degryse sont toutes deux réélues. Les autres listes n'atteignent même pas le quotient électoral.

Les trois sièges restants sont donc attribués selon la méthode d’Hondt en divisant leur nombre de voix par le nombre de sièges remportés augmenté du siège à pourvoir. Pour la liste 1 nous avons donc un résultat de 1084 / 2 = 542. et la liste 5 obtient 800 / 2 = 400. Les autres listes, sans sièges, divisent leur score par 1 et obtiennent un résultat égal au nombre de voix. La liste ayant la plus forte moyenne est encore la liste de Catherine Libeaut c'est donc son colistier, Pierre Lavéant qui emporte le siège n°3. Pour attribuer les deux sièges restants, on recommence le calcul mais cette fois la liste 1 révise son résultat avec son nouveau conseiller 1084 / 3 = 361. Cette fois ci, son score est moins élevé que les autres listes. Celle qui a la plus forte moyenne est la liste 3 avec 455 voix. Marie-Christine Kok Escalle emporte donc le 4ème siège. Vous l'aurez compris, pour le dernier siège la liste 3 se retrouve au tour suivant avec ( 455/2 = 227 ) C'est donc Tanguy le Breton de la liste 4 qui remporte le 5ème siège avec ses 430 voix.

Les délégués consulaires

Selon l'article 42 de la loi qui régit cette élection et dont je pense le plus grand bien, les délégués consulaires sont désignés dans le même scrutin à partir des candidats non élus au conseil consulaire. Puisqu'il n'y a qu'un seul poste à pourvoir, il suffit de regarder la liste au meilleur score qui vus l'avez compris est la liste 1. de déléguée, il suffit de regarder le meilleur score pour savoir qui l'emporte. Vanessa Gondouin-Haustein est donc déléguée consulaire. Son rôle se limite à voter aux sénatoriales ce qui n'est pas grand chose mais la dernière fois que j'ai rencontré une déléguée consulaire (Anna Deparnay-Grunenberg), elle est devenue députée européenne deux ans plus tard. Ça peut donner des idées. Félicitations donc aussi à la nouvelle déléguée consulaire.

La méthode de du plus fort reste

Une autre méthode est utilisé dans les scrutins proportionnels est la méthode du plus fort reste. Les sièges restant sont alors attribuées aux listes l’une après l’autre en fonction du reste de la division entière par le quotient électoral qui a permis de distribuer les sièges. Ainsi dans notre exemple les listes 1 et 5 obtiennent aussi un siège mais on calcule ensuite leur reste : | 1084 / 607 | = 1 avec un reste de 477 puis | 800 / 607 | = 1 avec un reste de 193. Le reste des autres listes sans siège est aussi égale au nombre de voix. Dans notre exemple donc, la liste 1 remporte ici aussi le 3ème siège mais on voit par contre, que l'écart avec la liste suivante est plus réduit (seulement 27 voix). Le reste de la liste 5 étant encore plus petit, les 4èmes et 5èmes sièges sont pareillement remportés par les listes 3 et 4. Même résultat donc.

La méthode du plus fort reste donne parfois des résultats différents de la méthode de d’Hondt, souvent en faveur de listes remportant moins de voix. Elle est utilisée dans quelques pays comme la Slovaquie (qui utilise une variante) mais reste moins populaire parce qu’elle peut produire des distributions incohérentes selon les résultats.

La méthode de Sainte-Laguë

La méthode de d’Hondt favorisant en général les plus gros partis en leur attribuant les sièges résiduels est parfois remplacée par la méthode de Sainte-Laguë (du nom du mathématicien qui l’a mise au point). Elle consiste à augmenter la valeur des sièges résiduels à mesure qu’ils sont remportés. Le premier valant 1, le second 3, le troisième 5 et ainsi de suite. Dans l’élection d’une grande assemblée avec plus de sièges résiduels, cette méthode offre aux petits partis des sièges qui peut leur permettre d'assurer leur présence dans l'assemblée élue.

Cette méthode est utilisée dans certaines élections en Allemagne ou en Scandinavie. Même si Sainte-Laguë est un mathématicien français ce système n’est pas utilisée en France où la classe politique veut éviter l’instabilité de la IVème République qu’elle attribue au trop grand nombre de petits partis au pouvoir à cette période.

Vous pouvez maintenant calculer les résultats d'une élection proportionnelle et vous savez même que le choix de la méthode peut favoriser certains candidats. Pour l'élection d'une petite assemblée de 5 personnes, le choix de la méthode n'a pas beaucoup d’influence sur le résultat alors il ne nous reste plus qu'à remercier tous les candidats et féliciter les nouveaux élus en leur souhaitant bon courage pour leur nouveau mandat de 5 ans.

mardi, 13 avril 2021

Les nouveaux conseillers des Français des Pays-Bas

En 2014, je vous présentais les nouveaux élus français aux Pays-Bas, conseillers consulaires, élus pour 6 ans. Il y avait là Tanguy le Breton, Hélène le Moing, Catherine Libeaut, Maryse Imbault et Hélène Degryse. Six ans plus tard, vos conseillers sont Catherine Libeaut, Hélène Degryse, Patrick Tezenas, Alexandra Berbain et Yann Martineau. Certains noms ont changé non pas à cause d'une élection mais à cause de plusieurs démissions pour raisons diverses. Et si ces conseillers sont encore en place un an après la fin de leur mandat c'est que la crise du COVID a empêché la tenue d'élections pour les remplacer en 2020. Leur remplacement aura enfin lieu en mai.

Entre 2020 et 2021, la liste électorale d'Amsterdam a perdu 2000 français. Malgré cela, le nombre de conseillers à élire reste stable : 5 conseillers des Français de l'étranger et un délégué (un élu qui ne siège pas mais vote aux sénatoriales).

Comment voter

Pour les remplacer, l'élection aura lieu le 30 mai prochain à l'adresse indiquée sur la convocation que recevront les électeurs. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, il sera possible d'établir une procuration ou bien de voter par Internet de manière anticipée entre les 21 et 26 mai. Pour cela il faut que votre inscription sur la liste électorale ait votre adresse mail et que le registre consulaire contienne bien votre bon numéro de téléphone portable.

Je ne saurais que vous conseiller de vérifier vos données et de les mettre à jour si elles ne sont pas à jour. Les mises à jour sont prises en compte jusqu'au 23 avril prochain. Ne tardez pas.

Ce qui change

La première chose qui change est la durée du mandat. Puisque la durée du précédent a été rallongée, celui ci ne sera plus que de 5 ans. Autre détail qui change, le nom des nouveaux élus. Ils occuperont désormais le poste de « conseiller des Français de l'étranger » et non plus de « conseiller consulaire » que les gens prenaient trop souvent pour des fonctionnaires du consulat. La loi de 2019 qui devait réformer le rôle de ces élus n'a en fait pas apporté grand chose que ce changement de nom. Ah si ! quand même, le conseil consulaire ne sera plus présidé par la Consule Générale mais par un élu.

Ce qui ne change pas

Le pouvoir et les prérogatives des conseillers des français de l'étranger ne diffère pas de celles de leur prédécesseurs, ils ne peuvent qu’émettre des avis et recevoir des informations de la Consule. Ils ne sont pas maîtres de leur budget même dans les commissions où ils siègent. Leur véritable utilité n'est pas dans la loi mais dans leur titre qui leur permet, s'ils prennent leur rôle à cœur, de faire le lien entre les français de leur communauté et leur administration ainsi qu'à aider ou renseigner comme ils le peuvent les personnes qui rencontrent des problèmes. Le port d'un insigne ouvre parfois des portes que les associations de français ne peuvent pas ouvrir.

Une autre prérogative des conseillers est leur rôle de grand électeur des sénateurs des Français de l'étranger par deux fois au cours de leur mandat. C'est peut-être le seul véritable pouvoir politique qui leur est attribué. Ce n'est hélas pas un point sur lequel les conseillers sont très loquaces. Beaucoup de conseillers sont non partisans et préfèrent ne pas afficher leur préférences politiques pour mieux servir tout le monde. C'est un peu regrettable parce qu'une élection locale est aussi l'occasion pour les électeurs de se prononcer sur des choix de société.

Les listes en présence

Le dépôt des listes a été arrêté le 21 mars et un tirage au sort (en ligne) a eu lieu le 25 mars pour déterminer l'ordre de présentation des listes sur les panneaux d'affichage. Le résultat a été publié sur le site du consulat. Je vais donc le reprendre ci-dessous :

LA GAUCHE ÉCOLOGISTE ET SOLIDAIRE menée par Catherine Libeaut, conseillère sortante et présidente de Français du Monde aux Pays-Bas

UN NOUVEL ELAN POUR LES FRANÇAIS DES PAYS-BAS, menée par François Boubal, ancien secrétaire général de l’Union des Français de l'étranger et fondateur du think-tank « Agissons »

FRANÇAIS AUX PAYS BAS, menée par Marie-Christine Kok Escalle, ancienne conseillère et ancienne colistière de la tête de liste suivante.

FRANÇAIS DES PAYS BAS, menée par Tanguy le Breton, Président de l'association éponyme, ancienne tête de liste et ancien conseiller élu sur le même projet.

LES PIEDS SUR TERRE AUX PAYS-BAS, menée par Hélène Degryse, conseillère sortante, et ancienne tête de liste élue sur le même projet.

Chaque liste présente 11 candidats, le double du nombre de sièges plus un candidat pour le poste de délégué. Pour voir si l'un de vos amis est sur une liste, vous pouvez regarder tous les noms sur le site du consulat.

La campagne n'ayant pas officiellement commencé, il est difficile de commenter les programmes de tous mais on peut constater quelques singularités :

Une seule liste se propose d'apporter le renouveau (c'est écrit dans leur nom). Sa tête de liste, François Boubal est la seule tête de liste n'ayant pas occupé le poste. Tant qu'on souligne les singularités, une seule liste se réclame de gauche (vraisemblablement à raison), Catherine Libeaut a réussi à faire l'union derrière son nom sans même se labelliser Français du Monde même si elle en a le soutien. Marie-Christine Kok Escalle agrandit le club des anciennes colistières de Tanguy le Breton faisant cavalière seule. Ce club a été créé il y a 7 ans par Hélène Degryse dont le succès en 2014 lui permet de se représenter aujourd'hui avec un bilan et le même nom.

Il y a donc cinq listes pour cinq sièges mais c'est aux électeurs (vous) de résoudre cet équation facile en allant choisir le projet qui leur (vous) parle le plus.

Cet article a été modifié le 18 mai suites aux précisions d'un candidat

lundi, 7 décembre 2020

L'affaire du siècle, on copie les Pays-Bas ?

La France est le pays de la COP21 conférence sur le climat qui a eu lieu à Paris en novembre et décembre 2015 et a débouché sur l'accord de Paris sur le climat signé le 22 avril 2016, ratifié et entré en vigueur en novembre de la même année. C'est à ce jour l'accord international qui a été ratifié le plus rapidement vu l'urgence du changement climatique. Dans cet accord, les états signataires s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5°c d'ici la fin du siècle. Un premier point d'étape est prévu en 2020 pour revoir si possible les ambitions de l'accord à la hausse.

Bon bien on est en 2020 et le compte n'y est pas. En fait c'est pire, l'agence météo des Nations Unies indique qu'on pourrait atteindre le seuil de 1,5°C avant 2024. La France qui a tant œuvré en 2015 pour aboutir à un accord et trouver un maximum de signataires ne semble pas du tout montrer l'exemple pour atteindre les objectifs. Tout porte à croire que tout le monde s'en fout.

Tout le monde ? non ! Une petite fondation dans un petit pays sans montagne, a pût contraindre son gouvernement de prendre des mesures réelles par voie de justice : l'affaire Urgenda contre le gouvernement es Pays-Bas. Un précédent. Et si ça se faisait en France aussi ?

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mardi, 28 avril 2020

Keukenhof 2020 ne fermera pas

Keukenhof, Lisse, dans le nord de la Hollande Méridionale est le plus grand jardin du monde et le plus visité du pays. J'ai décidé de faire écho à ma présentation de ce jardin en mai 2006 alors que j'annonçais sa fermeture imminente. Cette année le jardin ne fermera pas ses portes. Pour cause, il ne les a pas ouvertes, la faute au coronavirus qui nous contraint d'éviter les regroupements de personnes. Mais toutes les fleurs et les bulbes du jardin n'ont pas été plantées en vain, le jardin viens de proposer une visite en réalité virtuelle sur sa chaîne Youtube que je vous présente aujourd'hui.

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dimanche, 7 avril 2019

Cette fois je vote - comment les européens peuvent voter aux Pays-Bas (et ailleurs)

Les élections au parlement européen ont lieu dans tout juste deux mois et comme d'habitude la participation sera plus faible que pour les autres élections.

C'est pour lutter contre cette abstention que le site Cette fois je vote (Ik stem dese keer) lancée par le parlement européen incite les citoyens à se rendre aux urnes et à inviter leur voisins.

Campagne: Cette fois ci je vote !

Les traités européens (depuis Maastricht) garantissent à tout citoyen européen de voter où qu'il habite en Europe. Cette volonté de rendre tous les européens égaux devant le vote a ses limites puisque chaque pays a le droit d'organiser les élections comme il veut. Après avoir vu les différentes possibilités offertes aux français des Pays-Bas, petite revue des différences par pays :

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